Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE Secteurs d'activité 40 Electricité, gaz et chaleur 45 Travaux de construction Nom officiel Monsieur le Maire Adresse Rue Victor Sévère Localité/Ville Fort de France Code postal 97262 Pays Martinique Téléphone 0596 59 60 00 À l'attention de Monsieur le Maire Fax :0596 60 91 69 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Services généraux des administrations publiques Collectivité territoriale le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? non Sous quel département votre annonce doit-elle être publiée au BOAMP ? 972 Département (s) sous le (s) quel (s) un rappel de votre annonce sera publié au BOAMP : 972II.1 1) Intitulé attribué au marché parle pouvoir adjudicateur : sécurisation des espaces publics comprenant la sécurisation et la rénovation de l'éclairage public, la rénovation et la mise aux normes de la signalisation lumineuse tricolore et l'installation de la vidéosurveillance Travaux Type de marché de travaux : Execution Lieu principal d'exécution/ livraison/ prestation: Adresse : Territoire de la ville Lieu principal d'exécution/ livraison/ prestation: Code Postal :97200 Lieu principal d'exécution/ livraison/ prestation: Ville : Fort de France II.1.3) L'avis implique Un marché public II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat des achats : le marché n'est pas séparé en lots rénovation du réseau d'éclairage public (environ 1909 points lumineux, 72 armoires, 2415 ml de tranchées) II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Classification CPV Descripteur principal Descripteur supplémentaire Objet principal 45316100 Objets complémentaires 4531621032323500 II.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) oui II.1.8) Division en lots :non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non II.2,1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options), rénovation du réseau d'éclairage public environ 1909 points lumineux 72 armoires 2415 ml de tranchées mise aux normes de la signalisation lumineuse tricolore sur environ 23 carrefours et installation d'un dispositif de vidéosurveillance comprenant environ 41 caméras II.2.2)Options (le cas échéant) oui II.3) DUREE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) dans le cas où une avance forfaitaire serait attribuée, constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance forfaitaire III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par crédit ouvert au budget de la ville et au moyen de subvention du FEDER, de I'ANRU et d'autres collectivités le règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire une même entreprise ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements l'entité candidate ne peut être modifiée entre la remise des candidature et la notification du marché en cas de groupement la lettre de candidature est établie en un seul original signé par tous les cotraitants elle sera accompagnée des pièces de nature à prouver que les signataires sont habilités à engager l'entreprise 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) non Renseignements et formalités nécessaires peur évaluer si ces exigences sont remplies déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux travaux auxquels se réfère le marche réalisés au cours des cinq dernières années. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies note explicative indiquant les conditions générales d'exploitation de l'entreprise at sex moyens techniques et humains indication des titres d'études et ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des prestations à des spécifications ou des normes la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée pur tout moyen, elle pourra l'être par exemple par la présentation d'une qualification tn4 pour l'éclairage public, la ville acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires 111,2.4) Marchés réservés (le cas échéant) non 111,3,1) La prestation est réservée à une profession particulière non 111,3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui IV. 1.1) Type de procédure Restreinte Nombre d'opérateurs envisagé :5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats compétence du candidat ou du groupement, référence dans l'objet du 'marché du candidat ou du groupement, moyens techniques et humains du candidat ou du groupement les informations ci-dessus pourront être communiquées darns le DC5 ou dans tout autre document Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non - IV.2.1) Criteres d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée èn fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération Critère : valeur technique de l'offre 45 % Critère: délai de mise en oeuvre 35 % Critère :prix 2O-% W.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non P/.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) AOR/DGASSPGO/200706/O1B IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché : non Avis de pré-information Daté limite pour la-réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date :25/07/2007 Heure :11 h 59 Date :25/07/2007 Heure :12 h 00 Heure : 12h 00, IV .3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 06/08/2007 IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demandé de participation :francais IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est ténu de maintenir son offre Durée en jours 120 VI.2) L MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET / PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :oui Référence du ou des projet (s) et/ou programme (s) Le marché est financé par crédit ouvert au budget de la Ville et au moyen de subvention du FEDER, de l'ANRU et d'autres collectivités. Le règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 45 jours à comp- ter de la date de reception des factures ou des demandes de _paiement équivalente VI.3) AUTRES INFORMATIONS Envoi des candidatures et des offres par voie électronique avis de réception avec date certaine preuve de la transmission et de la signature par la personne habilitée frais afférents à la charge du candidat. Marché inscrit dans un projet financé par des fonds européens. Délais de recours gracieux devant le Préfet ou le Maire référé précontractuel devant le Tribunal administratif de F-de-F avant la signature du contrat (article L 551-1 dû Code de justice administrative) Référé suspension de Indécision de rejet de la candidature ou de l'offre (article L521-1 du même code) : contentieux au fond pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la notification de la décision faisant grief ou dans les 4 ans à compter dé la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.  Obligation de groupement conjoint avec mandataire solidaire ou de groupement solidaire car nécessaire car imbrication des missions confiées au titulaire du marché Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort dé France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille BP683 - Croix de Bellevue Code postal :97264 Local, /Ville : Fort-de-France- pays : Martinique Téléphone :0596 59 67 16 Fax :0596 59 66 31 08 VI. 4.3) Service auprès duquel des renseigne- ments peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Code postal 97264 Localité/Ville Fort-de-France Pays Martinique Téléphone 0596 59 671 66 67 Fax :0596 596 63 10 08 I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel Ville de Fort de France Adresse postale Bld du Général de Gaulle Localité: Ville Fort de France Code Postal :97200 Martinique aylt (:s) de contact : DGASSP . A l'attention de : Monsieur FILIN Téléphone :0596 59 60 00 Fax :0596 60 9 169 Adresse Internet (U.R.L.) : http (s):// http ://fortdefrance.forsup.net II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPÉTITIF OU UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel : Ville de Fort de France Adresse postale : Bld du Général de Gaulle LocalitéViIIe : Fort de France Code Postal : 97200 Pays : Martinique Point (s) de contact : DGASSP A l'attention de : Monsieur FILIN Téléphone : 0596 59 60 00 Fax :0596 60 91 69 Adresse Internet (U.RL,) : http (s):// httpp://fortdefrance.forsup.net III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT UXQUELS LES OFFRES/ DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel : Ville de Fort de France Adresse postal Bld du Général de Gaulle Localité:ViIIe Fort de France Code Postal :97200 Pays : Martinique Point (s) de contact : DGASSP Téléphone :0596 59 60 00 Fax :0596 60 91 69 Adresse Internet (U.R.L.) : http (s):// http://fortdefrance.forsup.net - Classification des produits Electricité, gaz et chaleur Travaux de construction Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :XXXXXXXXXXXX)CX Libellé de la facture ou dénomination Monsieur le Maire Adresse : Rue Victor Sévère Code Postal :97262 Ville : : Fort de France Date d'envoi de l'avis 25 juin 2007 M06522