Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marche Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Tél :0596 53 50 23-Fax :0596 53 60 12 Email ccnm.marches@wanadoo.fr 2 - Objet et Caractéristiques principales du marché Conception, Réalisation de l'agenda 2008 de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique. 3 - Décomposition en tranches et lots Sans objet. 4 - Mode de passation choisi Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics 5 - Adresse de retrait des dossiers Les dossiers seront retirés gratuitement à l'adresse suivante : - Communauté des Communes du Nord de la Martinique Bureau des Marchés 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT - ou sur le site www,marches-securioes.fr 6 - Lieu d'exécution de livraison CCNM Siège, Lotissement la Marie-97225 MARIGOT 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques financières et juridiques le candidat fournira les pièces administratives prévues aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'Ordonnance n°2005-649 du 06juin 2005 • Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat et des sous-traitants éventuels (ou l'imprimé DC5) - qu'il a satisfait aux obligations fisdales et sociales pour l'exercice 2006, - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 05 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-Salinéu 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéa 1 et 2, 441-9, 450-1 du Code pénal et 1741 du Code général des impôts, - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 32410, L. 341-6, L. 125-3 du Code du travail, - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, • Déclaration sur l'honneur que le candidat emploie moins de 20 salariés et ne fait pas l'objet d'une obligation d'emploi de personnes handicapées ou si ce n'est pas le cas, l'attestation de déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du Code du travail du preuve du versement de la contribution visée à l'article L... 323-8-2 du Code du travail. • En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet, • Les garanties financières (chiffre d'affaires des 03 derniers exercices clos) du candidat et sous-traitants, • Tout document de nature à montrer les capacités techniques, financières et références du candidat et des sous-traitants éventuels par rapport à l'objet du marché et un engagement écrit de ces derniers, 8- Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants - la qualité technique de l'offre (conformité au cahier des charges, production de la maquette de lu CCNM, qualité de la couverture,... (50 %), - le budget (40% - les délais (10% 9- Date limite de réception des offres le 25 juillet 2005 à 12 heures. 10- Délai minimum de validité des offres Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à 120 ,jours, à compter de la date limite de remise des offres, 11 - Conditions d'envoi des offres Les offres -présentées sous enveloppe cachetée seront transmises à l'adresse suivante - Mr le Président Communauté de Communes du Nord de la Martinique - 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Il devra être indiqué sur l'enveloppe Offre Conception, Réalisation de l'agenda 2008 de lu Communauté des Communes du Nord de la Martinique. - - Ou sur le site :www.marches-securises.fr 12- Date d'envoi du présent avis à la publication le 27 juin 2007. Fait au MARIGOT, le 24 juin 2007 Le Président, Michel THALMENCY M06550