Marchés publics

CONSEIL GENERAL DE LA MMI1NIQUE Département de publication :972 Annonce N° 07-166341 AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I :POUVOIR ADJUDICATEUR Il) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Général de la Martinique, Hôtel du Département, 30 Avenue des Carâlbes, à l'attention de Claude LISE, F-97200 Fort-deFrance, Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction des Bâtiments et collèges, immeuble Delgrès Les Hauts de Dillon, à l'attention de M, BELLECHASSE, F-97200 Fort-deFrance, Tél. 0596596515. E-mail : joseph. bellechasse@csgte.mq. Fax 0596598457. URL : http://www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 83 06. E-mail:yves.jeanville@cgste.mq claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 URL : http://www.cg972.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction Générale Adjointe chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France, Tél. 05 96 59 83 06. E-mail :yves.jeanville@cgste.mq claudine.van-waeter- meulen©cgste.mq. Fax 0596598301. URL http://www.cq972.fr. .2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non. SECTION Il OBJET DU MARCHE ILl) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur travaux de construction des bâtiments modulaires provisoires dans les collèges et les bâtiments départementaux. 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Travaux.Exécution. Lieu principal d'exécution collèges et bâtiments départementaux. 11.1.3) L'avis implique Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats travaux de construction des bâtiments modulaires provisoires dans les collèges et les bâtiments départementaux. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 28111100. 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Oui. 11.1.8) Division en lots Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE 11.2.1) Quantité ou étendue globale marché public fractionné à bons de commande Avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. 11,2.2) Options Oui. Nombre de reconductions éventuelles 3. 11.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Informations sur les lots LOT N°01 INTITULE Travaux de construction de bâtiments modulaires provisoires dans les collèges et bâtiments départementaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de construction de bâtiments modulaires provisoires dans les collèges et bâtiments départementaux 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 28111100, 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum Coût estimé hors WA Fourchette : entre 200 000 euros et 800 000 euros. 4) INDICATIONS QUANT AUNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT! D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT N°02 INTITULÉ : Travaux de construction de bâtiments modulaires provisoires dans les collèges et bâtiments départementaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de construction de bâtiments modulaires provisoires dans les collèges et bâtiments départementaux 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :28111100, 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum. Coût estimé hors TVA Fourchette : entre 200 000 euros et 800 000 euros. 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre un chèque de 15 euro libellé à l'ordre du Payeur départemental pour participation aux frais de reprographie. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. III. 1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Prix unitaires de type Révision mensuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités duC,C,A.G, -Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Budget départemental. Ill. 1,3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à I'attébutaire. II est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - ex qualité de membres de plusieurs groupements. III. 1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non. 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics) Garanties et capacités techniques et financières. 111.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation. 111.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation. 111,2,4) Marchés réservés Non, SECTION IV PROCEDURE IV.1)TYPE DE PROCEDURE IV,1.1) Type de procédure Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opéra teurs invités à soumissionner ou à participer IV. 1 .3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la nénociation ou le dialoue IV,2) CR1ERES D'ATTRlBUTION V.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1. Valeur technique. Pondération :60 %. 2. Prix des prestations. Pondération :40 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. V.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 07S0SU2. IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du Cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 août 2007-12 h 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés V.3.6) Langue (o) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation :français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). V.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI. l) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :Non. Vl.3) AUTRES INFORMATIONS Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Le dossier de consultation des entreprises pouvant être téléchargé sur le site internet www.cg972.fr, la collectivité propose, aussi, le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier Les modalités de transmission des dossiers sont précisées dans le Règlement de la consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et 005 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr, VI ,4) PROCÉDURES DE RECOURS VL4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, F-97264 Fortde-France. E-mail greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr . Tél. 05 9671 66 67. Fax 05 96 63 10 08. Vl.4,2) Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative la ~ juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une decision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée». Vl,4,3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VIS) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 27 juin 2007 Eléments de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : O7SOSU2 Libellé de la facture : Conseil Général de la Martinique avenue des Caraïbes, F-97200 Fort-de-France.Adresse d'expédition : Conseil Général de la Martinique immmeuble Concorde Route de la Folie F-97200 Fort-de-France, classification des produits Travaux de construction M06551