Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Mairie de Gosier 67, boulevard du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER Tél :05.90.84.86.86 Fax: 05.90.84.10.39 2-PROCEDURE : Procédure adaptée en vertu de l'article 28 du code des marchés publics. Appel à candidatures limité aux prestataires énumérés à l'article 4 de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP habilités à exercer une mission de mandataire 3-OBJET DE LA CONSULTATION: La présente consultation a pour objet « PRESTATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES RELATIVES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE TENNIS A LA COCOTERAIE BAS-DU-FORT » Contrat de mandat 4-MODE DE FINANCEMENT : - Etat, - Région - Département - Ville du gooier 5- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT: a. Lettre de candidature (formulaire DC4) b. Déclarations du candidat volet 1 et 2 DC5F, DC6) c. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant le lancement de la présente consultation : d. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet: e. Attestation datée et signée en original ratifiant sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10,L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail: f. Les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail: g. La déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.141-3, L.1435, L.620 du code du travail: h. Références pour des prestations similaires à l'objet du marché: i. Moyens humains matériels et financiers. 6- CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: - moyens humains et matériels (30%) - garanties financières apportées (40%) - expérience pour des opérations similaires à l'objet du marché (30%) 7- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : La date limite de réception des candidatures est fixée au 09/07/07 à 12H. 8- CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES : Les candidatures sont transmises sous plis cachetés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , remis au service contre récépissé au : SERVICE JURIDIQUE MAIRIE DE GOSIER 67 BLD DUGENERAL DE GAULLE 97190 GOSIER Sur ces plis devront figurer les mentions suivantes : Monsieur Le Maire de la Commune de Gosier Candidature pour la « PRESTATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES RE- LATIVES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE TENNIS A LA COCOTERAIE BAS-DU-FORT ». Contrat de mandat. 9- RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Renseignement d'ordre administratif : MAIRIE DE GOSIER Service juridique 67 BId du Général de Gaulle Renseignement d'ordre technique : SERVICES TECHNIQUES BLD du Gérerai de Gaule 97190 Gosier 10- DATE DE LA PUBLICATION : 27/06/07 Le Maire Jean-Pierre DUPONT G06533