Marchés publics

3437=== AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de la Martinique. Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Tél. 05.96.59.63.00. Télécopie 05.96.72.68.10. Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique «Marchés publics» Représentant du pouvoir adjudicateur: Le Président du Conseil Régional de la Martinique. Procédure de passation: Procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Objet du marché : Fabrication technique des agendas 2008 du Conseil régional de la Martinique. Référence d'identification du marché: SCRPP-SAGE-07-023 Caractéristiques principales: Objectif général de la prestation Fabrication technique d'un agenda de bureau (4500 exemplaires) et d'un agenda de poche (2000 exemplaires) du Conseil régional pour l'année 2008. Cette opération comprend les phases suivantes: - Impression, des films - Montage, calage des plaques - Sorties de contrôle - Tirage - Façonnage - Conditionnement et livraison Autres: - Variantes : Autorisées - Transmission par voie dématérialisée Autorisée. Durée d'exécution du marché : 10 semaines environ, à compter de sa notification Modalités de financement du marché: - Virement administratif - Fonds propres du Conseil régional de Martinique - Délai global de paiement: 45 jours - Avance de 5 % : Prévue - Variation des prix Prix fermes et actualisables Forme juridique que doit revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire momentané. Le présent avis implique la passation d'un marché: Oui. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique. Rue Gaston Déferre, Cluny 97200 Fort-de-France. Tél.0596.59.63.00. Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée. Conditions de participation: 1) Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélection nées au regard des trois critères suivants - Les capacités professionnelles, techniques et financières. 2) Pièces requises pour l'appréciation des candidatures 2-1. Situation propre du candidat - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marché publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 3231 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version d'avril 2007, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat dans sa version d'avril 2007, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). 2-2. Capacités économiques et financières - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2-3. Références professionnelles et capacités techniques - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. 3) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7). Critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés cidessous: - Valeur technique de l'offre - Prix de la prestation. Délai de validité des offres: 180 jours. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional de la Martinique (service des marchés et de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil régional de la Martinique (Service de la communication, relations publiques et du protocole) ou en ligne à l'adresse sus-indiquée. Date limite de réception des offres : 4 JUILLET 2007 à 12 H 00 (heure de Martinique). Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la Commande Publique rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France. Tél.05.96.71.66.67. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS. Introduction des recours : - Référé précontractuel article L551-1 du code de procédure administrative. Délai : De la publication de l'avis jusqu'à la fui du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif - Croix de Bellevue. Autres renseignements Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martiriique.fr - rubrique « marchés publics ». Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): - La recherche des consultations passées par la Région Martinique. - Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE. - La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par la voie électronique peuvent en parallèle faire parvenir à la Région Martinique une copie de sauvegarde de ce dossier : ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. Date d'envoi du présent avis à la publication: 18 JUIN 2007. al 3437.1253