Marchés publics

3438=== AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Conseil Régional de la Martinique. Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Tél. : 05.96.59.63.00. Télécopie 05.96.72.68.10. Adresse Internet:http://www.cr-martinique.fr - rubrique «< Marchés publics Représentant du pouvoir adjudicateur: Le Président du Conseil Régional. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP). Objet de la consultation : Travaux de réhabilitation au musée régional d'histoire et d'ethnographie et démolition d'un bâtiment type R+1. Caractéristiques principales: Il s'agit de réaliser dans l'enceinte du musée régional d'histoire et d'ethnographie (Bd du Général de Gaulle à Fort-de-France) les prestations suivantes: * S'agissant du Musée Ethno (SHOB 316 m2 - bâtiment R+1 - structure extérieur béton) et du pavillon du Musée Ethno (SHOB : 157m2 - bâtiment à simple Rez-de-chaussée -structure bois) - Travaux de finition, peinture extérieure et intérieure, cloisonnement, menuiseries, - Echafaudages. * S'agissant de l'ex-bâtiment EDF (surface plancher 1 439 m2 - Type R+1 - structure en béton) : - Démolition du bâtiment - évacuation des gravas - remise en état du terrain (remblai et clôture). Autres: - Variantes : autorisés - Transmission par voie dématérialisée autorisée - La procédure d'achat du présent avis estelle couverte par l'accord sur les marchés publics? : Non Allotissement : Les prestations sont réparties en 3 lots, à savoir: Lots - Désignations 1 : Echafaudage 2 : Carrelage, revêtements de sols murs et divers 3 : Démolition ex-bâtiment EDF. Modalités d'attribution des marchés: L'attribution se fera par marchés séparés (lot par lot). Référence d'identification du marché: MUSETH-06-OP1. Lieu d'exécution des travaux : Bd du Général de Gaulle à Fort-de-France. Durée d'exécution des travaux: - Période de préparation: 30 jours. - Travaux: 3,5 mois pour l'ensemble des lots Modalités de financement du marché: - Virement administratif - Fonds propres du Conseil régional de Martinique - Délai global de paiement: 45 jours - Avance de 5 % : Prévue - Variation des prix : Prix fermes et actualisables Forme juridique que doit revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire momentané. Le présent avis implique la passation d'un marché: Oui Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France. Tel.0596.59.63.00. Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée. Conditions de participation 1) Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants : - Les capacités professionnelles, techniques et financières 2) Pièces requises pour l'appréciation des candidatures 2-1. Situation propre du candidat - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 3231 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version d'avril 2007, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat dans sa version d'avril 2007, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) 2-2. Capacités économiques et financières - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 2-3. Références professionnelles et capacités techniques - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) 3) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7) Critères de jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés cidessous - La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base du mémoire technique requis au 3-12-b du règlement de la consultation) : affectée d'un coefficient 5 - Le prix des prestations : affecté d'un coefficient 3. Délai de validité des offres: 180 jours. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Conseil régional de la Martinique (service des marchés et de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil régional de la Martinique (Service technique) ou en ligne à l'adresse sus-indiquée. Date limite de réception des offres: Le 9 juillet 2007 à 12 H 00 (heure de Martinique). Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la Commande Publique, rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-deFrance Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Autres renseignements Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique «marchés publics ». Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): - La recherche des consultations passées par la Région Martinique - Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par la voie électronique peuvent en parallèle faire parvenir à la Région Martinique une copie de sauvegarde de ce dossier : ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France. Tél. 0596.71.66.67. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS. Introduction des recours: - Référé pré-contractuel article L551-1 du code de procédure administrative. Délai De la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du Code de procédure administrative. Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal administratif Croix de Bellevue. Date d'envoi du présent avis aux organes de publication: 18 juin 2007. al 3438.1253