Marchés publics

Caisse Générale de Sécurité Sociale AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'Accord sur les Marches Publics de l'OMC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/ DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE AuTRe ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur :Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pourle compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur l Nom de l'organisme' : Caisse Générale de sécurité sociale de la martinique CGSSM 2 correspondant :M.le directeur Général de la CGSS de la Martinique .3 Adresse :Place d'Armes .4Code postal :97210 5Ville :Lamentin cedex 2 .6 Pay s (autre que la France) .7léléphone :05966 50 01/(0596 66 50 89 .8 Poste .9 :Fax, :05 96 57 44 82 10 courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr OBJET DU MARCHE :le marché a pour objet l'intervention d'un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la construction d'un local archives au centre de Trinité Type de marché de service :12 Nomenclature classification CPV: objet principal :74.23.17.21-7 Lieu d'exécution : Centre de Trinité, quartier beauséjour ville de Trinité Lieu de livraison : Centre de Trinité, quartier Beauséjour ville de Trinité L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES: 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) mission coordonateur SPS comprenant :avis sur APS/.APD/DCE + phase réalisation, remise du DIUO. 2 Options :description concernant les achats complémentaires : sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marcdes ultérieurs en cas de manchés reconductibles : Sans objet 4 acceptation des variantes :Non prestations divisées en lots: Non Durée du marche ou délai d'exécution: Date prévisionnelle de commencement des travaux 31/05/2008. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE .1 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet 2Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement :virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au decret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct3 Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats devront présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint comprenant un architecte et un bureau d'études techniques. 4 Autres conditions particulières : Sans objet .5 Lès documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française CONDITION DE PARTICIPAT1ON Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités né- cessaires pour l'évaluation de la capacité écono- mique, financière et technique minimale requise en vue de le sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52et 156 du Code des marchés publics) Critères de sélection des candidatures: 1. Les références dans e domaine de la prestation (moins de trois ans) :50 % 2. Les moyens (humains, financiers...) dont dispose le candidat pour l'opération :50 % 1 Situation juridigue - références requises ?? Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales 7? S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 foumi par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2006 7? Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois 7? Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le co-contractant emploie des salariés, ?? Une attestation sur l'honneur du dépot auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des declarations fiscales obligatoires, fl une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. ?? Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. ?? Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. 3? Une attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à cette opération. 2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (x) spécifiques (s) minimal (aux)exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise. 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) éxigé (s) Les références relatives à l'objet du marché CRTERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement le plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leurpondération 1) prix :60 %o 2) délais des missions :40 % PROCEDURES Type de procédure Procédure adaptée Conditions de délai Date limite de réception des offres 20/07/2007 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 27 37 00 Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Marché XXXXX.XXXXXXXXXX Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique « Département Marchés Hall 1: Niveau-1 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à ladresse indiquée a-dessus, avant la date et l'heure limite de réception des candidatures, Les horaires d'ouverture de la CGSSM sont les suivantes :Lundi et jeudi : 08 H à 12 H 30 et 13 H 30 à 16 H Mardi , mercredi et vendredi de 08 H à 12 H 30La trans mission des offres des marchès à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée.Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours1 nom de l'organisme : TGI2 Adresse : boulevard du Général de Gaulle3 Code postal 972004 Ville de Fort de France5Pays (autre que la France)6 Tél: 050 96 48 41 417 Poste :8 Télécopieur :Date du présent avis à la publication 02/07/2007ANNEXE I - ADRESSE COMPLÉMENTAIREAdresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif1 Nom de l'organisme CGSSM2 Correspondent : département marché3 Adresse : Siège de place d'armes Hall1 Niveau -14 Code postal : 972105 Ville du Lamentin6 Pays autre que la France7 Tél : 05 96 66 51 01 / 05 96 66 50 898 Télécopieur : 05 96 57 44 829 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.frfrederique.bourgeois@cgss-martinique.frvalerie.desmonieres@cgss-martinique.frd'ordre technique1 Nom de l'organisme CGSSM2 Correspondant : Cellule immobilière - M. OZIER LAFONTAINE /M. DESROSES3 Adresse : Siège de Place d'armes4 Code postal : 972105 Ville : Lamentin6 Pays : autre que la France7 Tel : 05 96 66 50 96 8 Fax 05 96 57 44 82Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :1 Nom de l'organisme : CGSSM2 Correspondant département marché3 Adresse : Siège de Place d'armes Hall 1 Niveau - 14 Code postal 972105 Ville Lamentin6 Pays autre que la France7 tel : 0596 66 51 01/ 0596 66 50 898 fax: 0596 57 44 829 courriels: sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.frAdresse à laquelle/les ofres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées1 nom de l'organisme: CGSM 2 correspondant: Département marchés3 adresse: siège de place d'armes,hall 1, niveau -14 code postal: 9721005 ville: Lamentin6 pays : (autre que la France)7 tel: 0596 66 51 01/0596 66 5089 8 fax: 0596 57 44 82M07106