Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - MAITRE D'OUVRAGE : Région Guadeloupe Hôtel de région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tél : 05.90.80.40.40 Fax : 05.90.81.34.19 2 - OBJET DU MARCHE : Marché de maîtrise d'oeuvre liée à la construction de logements de fonction pour le collège du Lamentin. Le titulaire se verra confier une mission de base complétée par une mission portant sur l'élaboration du quantitatif détaillé par lots, des plans de coffrage béton, des plans de principe des réseaux (courants faibles et forts, plomberie, climatisation, EU - EV, etc.), de l'ordonnancement - pilotage - coordination (OPC) et d'une mission de coordination technique et de synthèse. L'estimation prévisionnelle des travaux est fixée à 700.000 € H.T. 3 - PROCEDURE DE PASSATION DE MARCHE : Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaire avec mandataire solidaire. Les candidatures devront être rédigées en langue française. 4 - JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES ENTREPRISES : • Certificat(s) de qualification ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire "lettre de candidature (DC4)" susvisé: La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure: L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail attestation sur l'honneur que le candidat p'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. 5 - MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT : Financement sur le budget d'investissement de la région Guadeloupe. Paiement virement à 45 jours. 6- NOMBRE MAXIMUM DE CANDIDAT ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE : Sans objet. 7 - CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES : * Garantie financière appréciée au vu du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices OU d'éventuelles déclarafions bancaires appropriées. Niveau requis : chiffre d'affaire moyen au moins égal à 90.000 € HT. * Garantie technique et professionnelle appréciée au vu de : - Effectif déclaré des 3 dernières années. Niveau requis : effectif moyen composé d'au moins un architecte ou cabinet d'architecte et un bureau d'études. - Liste des principaux services réalisés les 3 dernières années indiquant objet, localisation, montant, date, délai réalisation et nom du maître d'ouvrage: La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). L'appréciation des garanties financière, technique, professionnelle sera faite de manière globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque sous-traitant ou membre du groupement. Pour justifier des capacités des soustraitants le candidat produit les mêmes documents les concernant que ceux qui lui sont exigés ainsi que les contrats de sous-traitance ou engagements écrit des sous-traitants. 8 - CRITERE D'ATTRIBUTION : Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. Les offres sont examinées et le marché sera attribué au candidat qui aura présenté l'offres économiquement le plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. 9 - DATE DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES : La date limite de réception des offres est fixée au 17 JUILLET 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé : " Marché de maîtrise d'oeuvre liée à la construction de logements de fonction pour le collège du Lamentin ". 10 - CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT POUR OBTENIR LES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ADDITIONNELS : Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cr-guadeloupe.fr, rubrique "e.services". 11 - ADRESSE DE RECEPTION DES OFFRES OU CANDIDATURES : Par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à Monsieur le Président du Conseil Régional - Direction des affaires juridiques et du contentieux - Service des marchés Hôtel de la région - Av. Paul Lacavé - 97100 Basse-Terre: Par dépôt contre récépissé à : Monsieur e Président du Conseil Régional - Direction des affaires juridiques et du contentieux - Service des marchés Hôtel de la région - Av. Paul Lacavé - 97100 Basse-Terre. Renseignements complémentaires : Renseignements techniques : Région Guadeloupe Direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics Service de la construction des lycées et autres bâtiments public Hôtel de région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel : 05.90.80.41.03 Renseignements administratifs : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel : 05.90.80.40.40 - poste 42.25 12 - AVIS DE PRE INFORMATION (JOUE) : Sans objet. 13 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 02 juillet 2007. Le Président du Conseil Régional, Victorin LUREL 1456/25