Marchés publics

France: Travaux de constructionMarché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CAF DE LA LOIRE 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire Description : Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire : Lot 10 "Mobilier et signalétique", Lot 11 "Menuiserie intérieure", Lot 12 " Cloisons démontables" Identifiant de la procédure : b2c1d483-f4dc-494a-9abf-380c2cf9ac02 Avis précédent : a90ce037-9c2b-43aa-9bd3-250fda91cad9-01 Identifiant interne : 2025-428-002 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres Ouvert 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 51 rue Marx Dormoy Ville : ROANNE Code postal : 42300 Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 ) Pays : France Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : - capacité économique et financière Lot 10 Mobilier et signalétique : CA1 minimum Lot 11 Menuiserie intérieure : CA3 minimum Lot 12 Cloisons démontables : CA1 minimum - capacité technique et professionnelle : Lot 10 Mobilier et signalétique : EFF2 minimum Lot 11 Menuiserie intérieure : EFF2 minimum Lot 12 Cloisons démontables : EFF2 minimum 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Informations complémentaires : Une procédure formalisée référence 2024-428-003, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des 20 lots composants l'opération de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire a été publiée le 11/09/2024. Les lots 10 « Mobilier et signalétique », 11 « Menuiserie Intérieure » et 12 « Cloisons démontables » ont été déclarés sans suite, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La Caf de la Loire a décidé de relancer ces 3 lots sous la forme d'une procédure formalisée référence 2025-428-002. Les lots n° 10 « Mobilier et signalétique » et 12 « Cloisons démontables » sont conclus sous la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'Acte d'Engagement. Le lot n° 11 est conclu sous la forme d'un marché mixte composé : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché : A titre indicatif, les travaux des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » se sont achevés en février 2025, la phase des travaux de construction du bâtiment a démarré en février 2025, l'objectif étant un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprises. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. La PSE « Réemploi » du lot 11 sera retenue à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, la CAF de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ces accès en s'appuyant sur les pièces techniques annexées au DCE (plans, …). Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : CAF DE LA LOIRE, Tribunal Judiciaire de Lyon Numéro d’enregistrement : 53421608000042 Numéro d’enregistrement : 17690111400403 Département : Service Achats Marchés Département : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon Adresse postale : 55 RUE DE LA MONTAT Adresse postale : 67 rue Servient Ville : Saint-etienne Ville : LYON Code postal : 42100 Code postal : 69003 Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : achat-marche@caf42.caf.fr Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr Téléphone : 0477426822 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 10:43 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français