Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC - A LA CONCURRENCE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I. 1 NOMS, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT - Ville du LAMENTIN - Place Antonio MACEO - à l'attention de Mr le Maire du Lamentin MQ 97232 LAMENTIN - Adresse. auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues 'Mairie du Lamentin - Service des archives documentation reprographie Place Antonio Macéo - à l'attention de Mr Jean Pierre ETILE MQ-97232 Lamentin Tel 0596.66.68.88 - Fax 0596.51.67.88 E-mail : jpetile@mairie-lelamentin.fr - Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs un dialogue compétitifs et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - Direction des Services Techniques Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Niémen Marlène Mq-97232 Lamentin Tél. 0596,30.00.70 - Fax 0591.80.96 E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr Site http://demat.marchespublics.net /97-LE-LAMENTIN/ - Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des marchés publics. - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de MmeCouéno Clarisse MQ-97232 Lamentin Tél 0596.30.00.70 - Fax 0596.51.80,96 '• Site http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN: 1.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale Le pouvoir Adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II OBJET DU MARCHE 11,1, DESCRIPTION 11.1.1 - Intitulé attribué au marché parlé pouvoir adjudicateur FOURNITURE DE PHOTOCOPIEURS 11.1.2 - Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services fournitures - achat 11.1.3 - L'avis implique un marché public' 11.1.4 - Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de fournitures divisé en trois (03) lots: Lot n°1 :,fourniture de photocopieurs pour le service reprographie Lot n°2 : fourniture de photocopieurs pour l'hôtel de ville Lot n°3 : fourniture de photocopieurs pour les services techniques Les variantes ne sont pas autorisées Classification CPV (vocabulaire commun pour les-marches publics) :30121100,30121110. Marché couvert pur l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) oui Division en lots oui Des variantes seront. prises en considération: non I Quantité ou étendue globale :12 IN0RMATIONS SUR LES LOTS LOT n°Q1 - fourniture de photocopieurs pour le service reprographie Description succincte un photocopieur noir et blanc un photocopieur couleur, Classification CPV :30121100,30121110. Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA 130 000,00 euros. LOT n°02'- fourniture de photocopieurs pour l'hôtel de ville Description succincte :8 photocopieurs multifonctions (noirs. et blancs, couleur,réséau, imprimante, scanner fax...) Classification CPV .30121100. Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA 120 000,00 euros. LOT n°03 - fourniture de photocopieurs pour les services techniques Description succincte 3 photocopieurs multifonctions (noirs et blancs, couleur, réseau, imprimante, scanner, fax,..) Classification CPV 30121100. Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA :40 000,00 euros. Options non SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111 1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1 Cautionnement et garanties exigés:pas de cautionnement et garanties exigés 111.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours article 96 du CMP. 111.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée. 111.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non 111.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies garanties techniques, professionnelles et financières (voir rubrique autres informations) 111.2.2 Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres informations 111.2.3 Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres informations lll.2,4 Marchés réservés :non 111.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES 111.3.1 La prestation est réservée è une profession particulière : non 111.3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non SECTION IV : PROCEDURE IV. 1 TYPE DE PFCbURE IV. 1.1 Type de procédure : ouverte IV.2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV,2.1 Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. pour le lot n°01 performances techniques -50%.• 2.pour le lotn°01 le prix--25 %. 3. pour le lotn°O1 le délai dé livraison -25% 4, pour le lot n°02 performances techniques 5. pour le lot n'02 le prix 30% 6.pour lelotn°O2 délai delivraison -30 %.7. pour le lot n ° 03 performances techniques-40% 8- pour le lot n°o3 leprix -3o %. 9. pour le lot n°03 le délai de livraison 30%. IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée :non IV.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1 Publication (s)arltérteure (s) concernant le même marché Document payants :,non IV.3.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27Août 2007 à 12 heures heure de Martinique) - IV.3.3 Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de. maintenir son offre :120 jours (à compter de la date limite dé réception des offres). IV.3.5 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offre :ˆ non SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.1 II s'agit d'un marché périodique : non V.2 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: non V.3 Autres informations Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Document à produire obfgatolrement à l'appui des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats -de qualifications professionnelles ou de conformité à des.spécifiçations techniques - Déclaration concernant le respéct de l'obligation d'emploi mentionnée à l'art L. 323-1 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois der- nières années, - - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive -DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics): DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adressé suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) : - Certificats de bonne exécution -Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R, 324-4 ou R. 324-7 du code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres devront être adressées à la D.F.C.P (DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE). (SERVICE Marchés Publics) Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir 97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/sous réserve de satisfaire aux prérequis techniques (cf. Règlement de la Consultalion) Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées cidessus. I,4) PROCEDURES DE RECOURS V.4.1 Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue, MQ-97264 Fort-deFrance. E-mail greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. lV.4.2 Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s)-d'introduction des recours conformément au code de justice administrative, le recours précontracfuels peut intervenir dans les 10 jours-suivant la notification du rejet de l'offre, la juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de a décision attaquée. SECTION VII CLASSIFICATION DE PRODUITS : Produits associés à cette annonce 30. Machines de bureau et materiel Informatique Date d'envoi du présent avis au JOUE 10 Juillet 2007 BOAMP 10Juillet 2007 Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication Le 10 Juillet. '2007 Lamentin, le 10 Juillet 2007 pour Le Maire absent, Le Premier adjoint B.F BOURGEOIS Félicien M07208