Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES La procedure d'achat du present avis est couverte par l'accord sur les marches publics de L'O.M.C. Le present avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE : Etablissement public territorial. ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Sante. LE POUVOIR ADJUDICATEUR AGIT POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Non. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LORGANISME ACHETEUR CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, correspondant : M. LAVEL, Morne Vergain, B.P. 481 - 97183 LES ABYMES, Guadeloupe. Telephone 05.90.93.35.10 / 05.90.93.35.15 Telecopieur :05.90.21.37.48 - Courriel I serge.Javel@chgeront-gpe.f r - Adresse Internet (URL) (le cas echeant) : www.chgeront-gpe.fr OBJET DU MARCHE Marche de maîtrise d'oeuvre. Il sera confie à l'attributaire du marche, une mission de base conformement au decret d'application 93-1268 du 29 novembre 1993 de la loi du 12juillet 1985 dite loi MOP. TYPE DE MARCHE DE SERVICES 12. NOMENCLATURE: CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): DESCRIPTEUR PRINCIPAL - OBJET PRINCIPAL: 7423 1521 -5. LIEU D'EXECUTION : LE CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, Morne Vergain, B.P 481 97183 LES ABYMES CEDEX. LIEU DE LIVRAISON: CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGUE DU RAIZET. L'AVIS CONCERNE : Un marche public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES: - L'operation consiste à mettre en conformite la distribution et les reseaux de fluides medicaux des bâtiments B et D du CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET: - Le montant des travaux est estime à 50.000 € H.T. - Le dossier de consultation des entreprises devra être remis au 17 septembre 2007 au maître d'ouvrage - La duree des travaux ne pourra exceder 2 mois. PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS: Non. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION: - Soit, en 4 mois, à compter de la notification du marche - Soit, à compter du 30/07/2007 et jusqu'au 30/11/2007. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHES: MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT: - Le financement de l'operation est assure par le budget d'investissement du C.H.G.R. - Le delai de paiement est de 50 jours. CONDITIONS DE PARTICIPATION: SITUATION JURIDIQUE - REFERENCES REQUISES :Tous les renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et tous les renseignements et formalites necessaires à l'evaluation de la capacite economique, financière et technique minimale requise (conformement à l'article 45 du C.M.P. et son arrête du 28 août 2006) - Justification de pouvoir de la personne habilitee pour engager la societe - Si le candidat est en redressement judiciaire, les copies du ou des jugements prononces à cet effet: - Declaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, prevue à l'article 43 du C.M.P. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERES - REFERENCES REQUISES / NIVEAU(X) SPECIFIQUE(S) MINIMAL(AUX) EXIGE(S) : Le chiffre d'affaire des trois dernières annees en precisanf la part relevant du domaine concerne par l'opération. REFERENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE - REFERENCES REQUISES / NIVEAU(X) SPECIFIQUE(S) MINIMAL(AUX) EXIGE(S): - Un A4 de presentation des operations les plus representatives des trois dernières annees, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou prive - Les moyens du candidat (logiciel, ...) et en personnel, pour chaque personne appele à travailler, un curriculum vitae comportant son identite, diplômes, qualifications, formation, experience. CONDITIONS DE PARTICIPATION A UN SYSTEME DE QUALIFICATION : Ne seront pas admises: - Les candidatures non recevables en applications des articles 41, 44 et 47 du C.M.P. ou accompagne des pièces mentionnes aux articles 44-1 et 45 - Les candidatures ne possedant pas les qualifications requises. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre economiquement la plus avantageuse appreciee en fonction des critères enonces ci-dessous par ordre de priorite decroissante (le cas echearit) - Capacite professionnelle et technique - Capacite economique et financière. TYPE DE PROCEDURE : Procedure adaptee. CONDITIONS DE DELAI: DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES: 23/07/2007, à 12h00. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :12/07/2007. ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS: - D'ordre administratif et technique : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, M. MORVAN Philippe -97183 LES ABYMES CEDEX. - Et sur le site Internet : correspondant : M. MORVAN Philippe, B.P. 481, Morne Vergain - 97183 LES ABYMES CEDEX, Guadeloupe. Telephone :05.90.93.35.10 /05,90.93.35.15 - Poste :3515 /3510 - Telecopiieur 0590 21 37 48 Courrièl : philippe.morvan@chgeront-gpe.fr / carine.elie@chgeront-gpe.fr - Adresse Internet (URL) (le cas echeant) www.chgeront-gpe.fr ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/PROJETS/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYES : Les candidatures seront transmises sous pli cacheté et contiendront les justifications a produire par le candidat conformement à l'article 16 du present avis. L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes : CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, Direction des Travaux et de la Securite, B.P. 481, Morne Vergain - 97183 LES ABYMES CEDEX. "MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - MISE EN CONFORMITE DES FLUIDES MEDICAUX - NE PAS OUVRIR" LES OFFRES CACHETEES DEVRONT PARVENIR: 1) Par voie postale. 2) Par depôt contre recepisse. 3) Par voie electronique, sur le site Internet : www.chgeront-gpe.fr, rubrique marches publics, accès à la plateforme de dématérialisation. En cas de réponse dématerialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyee à l'adresse postale figurant ci-dessus. Elle est fournie sur support papier ou sur support electronique sous pli scelle comportant obligatoirement la mention "copie de sauvegarde." Conformement aux dispositions du premier aliriea de l'article 56 du code des marches publics et de l'article 2 du decret 2002-692 du 30 avril 2002, la presente procedure fait l'objet d'une mise à disposition par voie electronique du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation peut être telecharge à l'adresse suivante www.chgeront-gpe.fr en cliquant sur l'onglet marches publics" accès à la plateforme de dématerialisation : ce lien pointe sur le site de "marches securisés". La personne doit imperativement renseigner lors du telechargement du dossier d'appel à candidatures, son nom et son adresse electronique, ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'elle puisse beneficier de toutes les informations complementaires diffusees lors du déroulement de la présente consultation en particulier les eventuels complements ou modifications. Afin de pouvoir decompresser et lire les documents mis à disposition sur le site www.chgeront.gpe.fr, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : -zip (compression) - pdf (visionneuse) - doc (traitement de texte) - xis (tableau).