Marchés publics

Avis d'appel public a la concurrence Nom et adresse officiels de organisme acheleur: Collectivité de Saint-Martin. Correspondant : M. le président du conseil territorial, service achats et marches publics annexe de la maire, 97150 Saint-Martin, courriel carole.bique@ville-saint-marin.fr, Objet du marché : Acquisition de Materiels Informatiques pour la Collectivité de Saint-Martin Lieu d'exécution : Hôtel de ville - Marigot, 97150 Saint-Marts. Caractéristiques principales achats de matériels informatique : PC, périphérique et serveurs pour les besoins des différents services de la collectivité Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui, Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution 6 mois a compter de la date de notification, Cautionnement et garanties exiges : conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, dans le cas ou le titulaire souhaiterait percevoir une avance forfaitaire, celle ci ne serait mandatée qu'après la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement. modalités essentielle de financement et de paiement et/ou réferences aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget de la ville de Saint-Martin (fonds propres) Le paiement des sommes dus au titulaire se fera en EURO, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 et 98 du CM P. Le titulaire aura droit a des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir us créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions es= parles articles 106 à, ~I 0 du ode d s publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques atfnbutaire du marche : le marché pourra être attribué a une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures conformément l'article 45 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8 200 pris en application du 1 de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marches publics fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandes aux candidats aux marchés passés pur les pouvoirs adjudicateurs il est sollicité de chaque candidat la production des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Conformément à l'article 46 du Code des marches publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché, les documents complémentaires précisés dans le règlement de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Declaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés a l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures: DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, theme : marches publics): DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marches publics): Si les documents fournis pur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pieces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme a l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous avec leur pondération. - prix des fournitures :50%: - valeur technique : 30 %: - délai de livraison :20 %. Type de procédure Marché A Procédure Adaptée. Date limite de réception des offres 13 août 2007 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur /entité adjudicatrice 07/MAPA/005 Conditions de remise des offres ou des candidatures les candidats pourront retirer le DCE et transmettre leur offre au Collectivité de Saint-Martin Service achats et marchés publics - Annexe de hôtel de ville 10 rue Félix éboué - Marigot 97150 Saint-Martin. Date d'envoi du présent avis à la publication 13 juillet 2007. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Collectivité de Saint-Martins. Correspondant : Mme la responsable, service achats et marchés publics Annexe de l'hôtel de ville 10 rue Félix éboué Marigot, 97150 Saint Martin, tél. : 05-90-51-13-87, télécopieur 05-90-87-03-93, couriel : carole.bique@villesaint-martin.fr. Renseignements relatifs aux lots - Lot 1. : Postes de travail - Lot 2. : Serveurs - Lot 3. : Périphériques et Accessoires - Lot 4. : Logiciels Divers (Ne pas fournir d'offre pour l'installation et la configuration) G07430