Marchés publics

TERRE DE HAUT AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE TERRE DE HAUT 2, Place Hazier Du Buisson 97137 TERRE-DE-HAUT Tél. : 0590.99.53.12 Fax 0590.99.54.88 II- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Article 26-II du code des marchés publics Marché passé en procédure adaptée Appel à concurrence limité aux prestataires énumérés à l'article 4 de la loi n°85704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP, habilités à exercer une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée III- OBJET DU MARCHE Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de - construction de la halle aux poissons - construction des services techniques de la commune - confortement de l'église - aménagement de la place du plan d'eau et construction de la piscine Montant prévisionnel des travaux 3 500 000€ HT Durée du marché : 48 mois Date prévisionnelle de commencement septembre 2007 IV- TYPE DE MARCHE Marché de prestations intellectuelles V- DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 27 juillet 2007 à 12 heures (heure locale) VI- ADRESSE OU LESPLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS COMMUNE DE TERRE DE HAUT 2, Place Hazier Du Buisson 97137 TERRE-DE-HAUT Tél.: 0590.99.53.12 Fax : 0590.99.54.88 Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre-récépissé Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : « Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de - construction de la halle aux poissons - construction des services techniques de la commune - confortement de l'église - aménagement de la place du plan d'eau et construction dc la piscine» Les dossiers transmis par voie électronique ne sont pas admis. VII- DOSSIER A REMETTRE Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant: Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de - construction de la halle aux poissons - construction des services techniques de la commune - confortement de l'église - aménagement de la place du plan d'eau et construction de la piscine Une 1ère enveloppe intérieure incluant : 1- JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: A- Justification sociales et fiscales • Lettre de candidature (Imprimé.DC4) • Déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales • Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L32410, L34l-6, L125-1 et L125-3 du code du travail • Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • Copie du (ou des) jugement(s) pro- noncé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire B- Justification des références, compétences et moyens • Références similaires pour dès projets de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage • Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences • Certificats de qualifications professionnelles Une 2eme enveloppe intérieure incluant : • Décomposition du temps prévisionnel d'intervention • Prix de la prestation • Les dossiers seront présentés en langue française et l'unité monétaire utilisée est l'euro (?). VIII- CRITERES DE SELECTION DES OFFRES: Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants, chaque critère sera noté ce qui conduira à une note globale sur 100. • Prix de la prestation sur 60 • Décomposition du temps prévisionnel d'intervention sur 40 IX- MODE DE FINANCEMENT DE L'OPERATION Commune de Terre de Haut X- ADRESSE POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Les renseignements d'ordre technique ou administratif pourront être obtenus au siège de la COMMUNE DE TERRE DE HAUT 2, Place Hazier Du Buisson 97137 TERRE-DE-HAUT Tél. : 0590.99.53.12 Fax : 0590.99.54.88 XI- DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION 05/07/2007 M. Le Maire de la Commune de Terre de Haut