Marchés publics

3589=== 972 MARTINIQUE APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LE MARCHE PUBLIC CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE SISE A SAINT PIERRE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché CENTRE HOSPITA- LIER DE COLSON (Etablissement Public Départemental de Santé Mentale de la Martinique). B.P. 631, 14 Km Route de Balata 97261 FORT DE FRANCE (MARTI- NIQUE). Téléphone 06.96.59.29.01. Télécopie: 05.96.64.38.20 ou 05.96.64.68.77. Adresse E-mail: direction@ch-colson.fr 2. Identification du pouvoir adjudica teur: M. Le Directeur Général du CENTRE HOSPITALIER DE COLSON. B.P. 631, 14 Km Route de Balata 97261 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE). Téléphone 05.96.59.29.99. Télécopie : 05.96.64.68.77. Adresse E-mail: directin@ch-colson.fr 3. Procédure de passation : Marché de travaux sur appel d'offies ouvert (Articles 33 et 57 à 59 du code des Marchés Publics). La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. 4. Objet du marché : Opération de construction de la future Maison d'accueil spécialisée (MAS) de 50 lits (dont 25 lits auront vocation à recevoir des autistes) sise sur la commune de Saint-Pierre. Classification CPV: 45 215100. 4. Type de marché de travaux Exécution. Le Marché de travaux pour la construction d'une Maison d'accueil spécialisée (MAS) de 50 lits est un marché unique se décomposant en 17 postes de la manière suivante: Poste O : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) Poste 1 : Terrassement VRD - Espaces Verts Poste 2 : Gros oeuvre (y compris synthèse des études d'exécution) Poste 3 : Etanchéité Poste 4 : Charpente métallique, couverture Poste 5 : Métallerie Poste 6 : Menuiseries intérieures Poste 7 : Bardage bois Poste 8 : Menuiseries intérieures Poste 9 : Revêtement sols Poste 10 : Cloisons légères, faux plafonds Poste 11 : Peinture Poste 12 : Plomberie sanitaires Poste 13 : Electricité, courants faibles Poste 14 : Electricité, courants forts Poste 15 : Climatisation, ventilation, désenfumage Poste 16 : Ascenseurs. 5. Lieu d'exécution : Le terrain se situe sur les hauteurs de la commune de Saint-Pierre au lieu dit « Morne Abel ». Il est desservi par la RD 1 (route de Fonds Saint Denis). 6. Caractéristiques principales Construction à neuf, d'un nouvel ensemble médico social afin d'accueillir des patients atteints de troubles du comportement et d'autisme. Organisation des locaux à construire en 3 secteurs fonctionnels • Secteur fonctionnel «Accueil I Locaux de jour Il s'agit du pôle de convergence de la vie de la structure donnant accès à l'ensemble des secteurs d'accueil des personnes handicapées. • Secteur fonctionnel « Hébergement I Secteur de vie » Il s'agit de « secteurs de vie et d'hébergements >» organisés en 4 « maisonnées '» de 12/13 places intégrant chacune un lieu de vie et d'animation ouvert sur un espace extérieur de détente et de « locaux communs aux maisonnées » regroupant le poste de soin, les locaux du personnel soignant et certains locaux de services. • Secteur fonctionnel « Logistique » Il regroupe les locaux tampons de services et les locaux du personnel non soignant. La surface totale à construire est estimée à environ 2.500 mètres carrés dans oeuvre (S.D.O.). 7. Forme juridique que devra revêtir le groupement Le marché unique sera conclu: - Avec une entreprise unique - Avec des entrepreneurs groupés solidaires - Avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. 8. Variantes et options: Aucune variante et option ne sont autorisées. 9. Langue retenue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 10. Durée du marché ou délai d'exécution: 16 mois à compter de la notification du marché. 11. Début prévisionnel des travaux (OS préparation de chantier) Mi-Octobre 2007. 12. Unité monétaire retenue Euro. 13. Modalités de financement de l'opération: Cette opération est cofinancée de la manière suivante: - Part des subventions publiques: EUROPE (FEDER) : 18,49 % Etat Français: 28,45 % Conseil Général de la Martinique: 17,07 % Conseil Régional de la Martinique: 5,69 % - Part autofinancée par le Centre Hospitalier de Colson : 30,31 %. 14. Modalités de paiement : Les paiements s'effectueront par Mandat administratif. Le délai global de paiement est de 35 jours à compter de la réception de la facture par dérogation à l'article 98 du CMP. 15. Cautionnement et garanties exigées : Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % du marché. 16. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires: Oui. DOCUP 2000-2006 Objectif n° 10: amélioration de la santé AXE SANTE 9-2 CONVENTION N° 03D092201 17. Conditions de participation: Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes: Situation juridique - références requises: Documents à fournir par l'ensemble des candidats - La lettre de candidature - Modèle DC4 : en cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées à chacun des membres du groupement au mandataire pour les représenter. - La déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics. - Attestations sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. - Pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - Les candidats qui utilisent pour la présentation du dossier de candidature les formulaires DC4 et DC5 nouveau sont dispensés de produire les attestations et déclarations sur l'honneur indiquées ci-dessus. Capacité économique et financière Pour tous les candidats et chaque membre du groupement - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (en 2004, 2005 et 2006). - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité. - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Capacité technique et références professionnelles Documents à fournir par l'ensemble des candidats - Présentation d'une liste des travaux exécutés similaires au cours des cinq dernières années ainsi que les chantiers de travaux similaires en cours faisant ressortir : de la nature exacte des travaux effectivement réalisés par le titulaire, l'année de réalisation, du maître d'ouvrage et du montant des travaux. - Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la mission. - Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat. - En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs demandés précédemment pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. • Critères de sélection des candidatures: - Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP - Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis - Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes. Seront donc éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont la capacité technique et financière paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature remise dans la première enveloppe. 18. Critères d'attribution des offres: Les critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) sont les suivants: -Prix pour 60 % de la note -La valeur technique (adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'opération, caractéristiques techniques de l'offre, les mesures prises pour la gestion de la qualité et de la sécurité du chantier) pour 40 % de la note. 19. Date de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 20. Date limite de réception des offres: Le vendredi 07 septembre 2007 avant 12 heures. 21. Adresse où les offres doivent être transmises : Les plis devront être envoyés par tout moyen permettant de donner date certaine de réception ou déposés contre récépissé en un exemplaire par courrier en BAR, au Centre hospitalier de Colson, Direction de services économiques, à l'adresse ci-dessus indiquée (cf 1). Les envois par courrier express (CHRONOPOSTE ou SIMILAIRE) sont acceptés. Les plis qui parviendront après les dates et heures limites indiquées au paragraphe 20 du présent avis, seront renvoyés aux candidats sans être ouverts. Sur l'enveloppe extérieure devra être mentionnée : cc Offre -Appel d'offres ouverts pour la construction de la Maison d'Accueil Spécialisée de Saint Pierre 22. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Il peut être obtenu gratuitement sur demande écrite ou par télécopie adressée au Maître d'Ouvrage, à l'adresse ci-dessus indiquée (cf 1). 23. Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E.: 13 juillet 2007. 24. Date d'envoi du présent avis à la publication: 13 juillet 2007 au BOAMP, Le Moniteur des travaux publics, France Antilles, Antilla. 25. Autres renseignements: La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. - Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus par télécopie exclusivement (05.96.64.38.20 ou 05.96.64.68.77) auprès de Monsieur Patrice SOURAYA, CELLULE DES MARCHES - Centre Hospitalier de Colson. - Les renseignements d'ordre technique auprès du Maître d'oeuvre: LORENZO Architecture (Mandataire) 60 rue du Professeur Roy Camille - Quartier Dillon - 97200 FORT DE FRANCE. Tél.: 05.96.71.19.69 - Fax: 05.96.71.11.88 E-mail: Lorenzo.architecture@wanadoo.fr 26. Procédure de recours: - Instance chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Fort-de-France. Villa Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683, Rue du Bâtonnier Hector André -97264 FORT DE FRANCE CEDEX. Tél. : 05.96.71.66.67. Fax: 05.96.63.10.08. - Introduction du recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: En matière de référé précontractuel, le recours doit être introduit avant la conclusion du contrat, en application des articles L 551-1 et L 551-2 du code de justice administrative. En matière de référé suspension, référé instruction, référé provision et référé mesure d'urgence, le recours doit respecter les conditions prescrites par, respectivement, les articles R 521-1, R 532-1, R 541-1 et R 521-1 du code de justice administrative. En matière de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être induit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée, en application de l'article R 421-1 du code de la justice administrative. al 3589.1256.58.61