Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SAINTE LUCE AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) Nom, adresses et point (s) de contact Nom officiel Commune de SAINTE-LUCE Adresse postale Hôtel de Ville - Rue Schoelcher. Localité/Ville : SAINTE-LUCE Code postal :97228 Pays : France Point de contact : Monsieur le Maire A l'attention de Téléphone :05.96.62.50.01 Fax :05.96.62.30.15 Adresse (s) Internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sainteluce.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr, 1.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non SECTION II: OBJET DU MARCHE II. 1) Description 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et installation de deux (2) piscines sportives flottantes en mer. 11.1.2) type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures Achat Lieu principal d'exécution :. Anse Corps-deGarde 9728 Commune de SAINTE-LUCE Lieu principal de livraison : Anse Corps-deGarde 97228 Commune de SAINTE-LUCE Lieu principal de la prestation Anse Corpsde-Garde 97228 Commune de SAINTE-LUCE Code NUTS FR92 11,1.3) L'avis implique Un marché public 11.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation tend à l'attribution d'un marché de fourniture (et de services accessoires) ayant pour objet l'étude, la fourniture, l'installation, la documentation technique, le service-après-vente de deux (2) piscines sportives flottantes en mer sur le plan d'eau de l'anse Corps de Garde de la commune de SAINTE-LUCE. 11.1.5) Classification CPV (vocabulaire commue pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal 29,83.41.00-5 Objet (s) supplémentaires 50.24,63.00-4 11.1.6) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) oui 11,1.7) Division en lots: non 11.1.8) Des variantes seront prises en compte :non 11.2) Quantité ou étendue du marché Il. 2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les option) Le marché prévoit - l'étude d'intégration, d'implantation et de mouillage de deux (2) piscines sportives flottantes en mer sur le plan d'eau de l'anse Corps de Garde de la commune de SAINTE-LUCE - la fourniture des deux piscines sportives d'une consistant en un bassin de 50m intérieur avec huit (8) couloirs de nage, l'autre en un bassin de 25 m intérieur avec huit (8) couloirs de nage , d'un ponton flottant d'accès et de tous les accessoires permettant l'utilisation par des publics scolaïres et sportifs - l'installation de ces deux (2) piscines, de leur ponton d'accès et des équipements sportifs: - la fourniture de la documentation technique d'entretien, de montage et démontage, d'installation et de mouillage -le service après-vente Le cas échéant, Valeur estimée hors TVA Monnaie : euro - Ou Fourchette entre.., 400.000 et... 520.000 2.2) Options Oe cas échéant) : non i-.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) SECTION III RENSEIGNEMENT D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIOUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) Conditions relatives au contrat 111.1 .1) Cautionnement et garanties exigées (le cas échéant) Le versement de l'avance forfaitaire de 5 % sera conditionné à la constitution, par le titulaire d'une garantie à première demande. En application de l'article 101 du CMP, une retenue de garantie de 5 % est mise à la charge du titulaire et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire proposera un contrat de garantie, couvrant les fournitures et l'installation. Une « garantie décennale est exigée pour les structures flottantes (correspondant à « l'ossature » des piscines et du ponton d'accès), leurs ancrages et leurs balisages.. Une garantie sera proposée, par le titulaire, pour les équipements sportifs, qui ne saurait être inférieure à 1 an. 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent Financement sur le budget de la commune de SAINTE-LUCE. Participations de l'Etat, de la Région et du Conseil Général de Martinique Paiement par virement administratif dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande, 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché Le marché sera conclu soit 'avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires, 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) non 111.2) Conditions de participation 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y campés exigences relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies lettre de candidature (formulaire DC4 version avril 2007 disponibte sur le site : www.minefi.gouv.fr) ou lettre de candidature établie sur papier libre, dâment datée et signée et contenant les renseignements prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics 112.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) 111.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats privilégieront les références pertinentes au regard de objet du marché -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - qualification professionnelle n°531 Natation délivrée par QUALISPORT. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de, l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -certificat ISO 9001-2000. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qua lité produites par les candidats, si ceux-ci n ont pas accès a ces certificats ou n'ont aucuns possibilité de les obtenir dans les délais fixes Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) le cas échéant) Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. I En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectue de manière globale en cas de groupement. 111.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) non SECTION IV PROCEDURE IV. 1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d'attribution, V.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges comme suit Critères Pondération 1. la valeur technique de l'offre 40 % 2.le prix 25 % 3. les délais 20 %. 4.-le service après-vente 15 % V.22) Une enchère électronique sera effectuée non V.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribue au dossier par le pouvoir adjudicateur :228 /SL/07/04 Il Publication (s) antérieure (s) concernant le même marche oui 1 Numéro d avis au JOUE 2006/S100-107383 du 27/05/2006 Date limite pour la reception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date :.10/09/2007 a 13H Documents payants non IV.3.3) Date limite de reception des offres ou des demandes de participation Date 10/09/2007 à 13H IV.3.4) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation:Français Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associés ou accompagnes d' une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. V.3.5) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédurea ouverte) :120 jours (à compter de la daté limite de réception des offres) IV 3 c Modalités d'ouverture des offres Les offres seront ouvertes par la commission d'appel d'offres dont les séances ne sont pas publiques SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI. 1 IL s'agit d'un marche periodique :non VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par fonds communautaires: non Vl.3) autres informations Modalités de retrait des dossiers : les candidats peuvent demander le dossier de consultation jusqu'au jour de la date limite de remisé des offres à "adresse indiquee dans le present avis. Le dossier leur est remis a titre gratuit, Le dossier de consultation est également disponible sur le site suivant https://www.marches-securises.fr Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard douze (12) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Conditions de remise des offres :• Les offres présentées sous format papier doivent être remises -sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée dans la rubrique envoyer les offres! candidatures! demandes de participation » du présent avis avant la date et l'heure limite de remise des offres précisée dans le présent avis, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation,. Conditions de réponse par voie électronique Les candidats-peuvent déposer leurs offres par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la commune de SAINTE-LUCE, accessible à partir de l'adresse https://www.marches-securises.fr Le délai. d' exécution court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Vl.4) Procédures de recours VIA. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel Tribunal Administratif de FORT DE FRANCE Adresse postale Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683 Rue du Bâtonnier Hector André Localité/ville FORT DE FRANCE CEDEX Code posté 9726j Pays FRANCE Courrier électronique (émail) greffe.ta-fortdéfrance@juradm.fr Téléphone 05.96.71.66.67 Adresse internet http//www.conseil-etat.fr/ta/fort_de_france/index.shtml Fax :05.96.63.10.08 Vl.4.2) Introduction des recours Précisons concernant les délais d'introduction des recours Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former, auprès du pouvoir adjudicateur, un recours gracieux 'ou un recours hiérarchique. Les candidats ont également la possibilité de' saisir le Tribunal Administratif de Fort-deFrance, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candi dature ou de leur offre, d'un recours pour excès. de pouvoir contre ladite decision et contre les autres actés détachables du marché en application de l'article R. 421-1 de Code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article, L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice adm(nistràtive ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédant de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551 -1 du Code de justice administrative Vl.4.3) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues - Organisme Société CERTA à Mention de Monsieur ROSEMAIN Adresse 16, rue des Fleurs Code postal 97200 Localité ville FORT-DE-FRANCE Pays FRANCE Téléphone 05.96.73.35.05 Télécopieur :05.96.73.35.03 Courrier électronique (e-mail) certa.mqerwanadoo.fr Adresse Internet (URL) VI-4-4) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Organisme Commune de SAINTE-LUCE à l'attention de Direction Générale des Services Services Techniques Municipaux - Zone artisanale de Deville Code postal 97228 Localité/Ville SAINTE-LUCE Pays FRANCE Téléphone :0596621212 Télécopieur 0596 6230 15 Courrier électronique (e-mail) Adresse Internet (URL) https://www.marches-securises.fr Vl.4.5) Adresse à laquelle les offres/ demandes de participation doivent être envoyées Organisme Commune de SAlNTE-LUCE à l'attention de Monsieur le Maire Adresse Hôtel de ville Code postal 97228, Localité ville SAINTE-LUCE Pays FRANCE Téléphone 05 96 62 50 01 Télécopieur 05 96 62'30 15 Courrier électronique e-mail  Adresse Internet (URL) https://www.marches-securises.fr VI.5 Date d'envoi du présent avis à la publication 18/07/2007 Le Maire Louis CRUSOL M07401