Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ DE TRAVAUX DE BAIlMENT 1 - NOM ET ADRESSE DU MANDATAIRE SEMSAMAR Parc d'Activités de la Jaille - Bât 2 97122 BAIE-MAHAULT Tél. : 05.90.32 36 00 Télécopieur 05.90.32 16 67 2 - OBJET DU MARCHE Objet du marché Réalisation d'un programme de LES multi sites sur la RHI de Blanchet (commun de Gourbeyre) et le quartier pères blancs (commune de Baillif) Type de marché Le marché sera décomposé en deux tranches et en lot séparé Lieu d'exécution RHI Blanchet I quartier des Pères Blancs Lieu de livraison RHI Blanchet / quartier des Pères Blancs 3- CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Acceptation des variantes : oui. Prestation divisée en lots oui Descriptif des lots Lot n° 2 Gros oeuvre Lot n° 3 Charpente bois / couverture étanchéité Lot n° 4 : Menuiseries intérieures cloisons légères Lot n° 5 s Menuiseries extérieures Lot n° 6 : Revêtements sols et murs Lot n° 7 : Plomberie sanitaire Lot n° 8 : Electricité Lot n 9 Peinture imperméabilisation Durée du marché ou délai d'exécution 6 mois 4 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Modalités essentielles de financement et de paiement Budget d'investissement de la SEMSAMAR alimenté par des subventions Etat, Guadeloupe habitat et les acquéreurs Avance forfaitaire de 5 % conforme à l'article 87 du CMP précisé par le CCAP et l'additif au CCAP Paiement à 45 jours conformément au code des marchés publics Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économiques attributaire du marché Entreprise générale ou groupement d'entreprise 5 - PRESENTATION DES OFFRES Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées. L'offre devra être présentée selon les modalités exposées dans le R.D.C A/ Contenu de l'enveloppe intérieure n 1 (documents administratifs) - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent: - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics • attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure • attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • attestant que le candidat n'à pas tait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L3249, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005) (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) - Les renseignements concernant les 'pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant • déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Attestations d'assurances en cours de validité. BI Contenu de l'enveloppe intérieure n° 2 (offre) Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il est recommandé de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales et les documents exigés à l'article R. 324-4 du code du travail. Les attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. Les formulaires DC4, DC5, DC7, sont disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante http://www.finances.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm 6 - CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction Des critères énoncés et précisés au règlement dé consultation à savoir Prix de la prestation 60 % Délais 40 % 7-TYPE DE PROCÉDURE Appel d'offres ouvert suivant les articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics 8-CONDITION DE DELAI Date limite de réception des offres 26 juillet 2007 avant 12 heures 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de SEMSAMAR Parc d'Activités de la Jaille 97122 Bale-Mahault tel : 05-90-32-36-00 Fax : 05-90-32-16-97 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Olivier MOURADIAN (Architecte) Tel : 05-90-83-30-61 Fax : 05-90-82-20-58 10 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS SEMSAMAR Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Tel : 05-90-32-36-00 Fax : 05-90-32-16-97 11 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES CANDIDATURES ET OFFRES SONT TRANSMISES Par courrier avec accusé de réception a: Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault 12 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le 2 juillet 2007 Le Directeur Général de la SEMSAMAR, Jean-Paul FISCHER 1457/11