Marchés publics

Maître d'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR L'ELABORATION D'UN PLAN STRATÉGIQUE DE PATRIMOINE 1 - IDENTIFICATION Le Maître de l'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : Lot n° 5 - La Rocade Grand-Camp 97139 Abymes Guadeloupe Tel 05-90-93-41-41 Fax 05-90-93-41-82 2 - PROCÉDURE DE PASSATION Marché à procédure adaptée restreinte, suivant la circulaire 200237/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002, relative à l'élaboration des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP) 3-OBJET DE LA CONSULTATION Dans le cadre de la mise en place de son Plan Stratégique de Patrimoine (Parc actuel de 18000 logements), la Société Immobilière de la Guadeloupe lance un avis d'appel à candidature en vue de sélectionner des prestataires susceptibles de répondre à sa demande. 4-CONTENU DE LA MISSION Le Plan Stratégique de Patrimoine comprend trois étapes - la première étape vise à constituer des données sur le patrimoine et à poser un diagnostic préalable de ses modalités de gestion. Ce diagnostic des conditions de gestion se décline lui-même en plusieurs thèmes Un diagnostic environnemental • Un diagnostic de gestion urbaine • Un diagnostic social - la deuxième étape vise à analyser les données recueillies concernant l'environnement de chaque ensemble immobilier - la troisième étape est une synthèse pour déterminer la stratégie pluriannuelle en matière de politique de gestion 5-CONDITIONS DE PARTICIPATION Chaque candidat devra présenter un dossier complet comportant a) dossier administratif lettre de candidature DC4 déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) dûment datée et signée Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2006) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, [341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. Une attestation d'assurance pour l'année en cours justifiant de la couverture des risques résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants et 2270 du code civil. Un extrait Kbis Les références des prestations similaires de moins de trois ans L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée La déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années La déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices b) dossier d'identification comportant: le curriculum vitae de chacun des différents acteurs susceptibles d'intervenir pour cette mission, mettant en éviden ce leur compétences, l'identification du mandataire une présentation de la ou les sociétés candidates avec notamment les moyens en personnel c) dossier de références comportant Une note méthodologique de 5 à 10 pages maximum, illustrations comprises définissant la perception de l'étude, la méthode de travail et d'intervention proposé dans le cadre spécifique de ce marché, notamment les compétences mobilisées au sein de l'équipe et le mode de coordination. NB : Dans le cas d'un groupement, chaque membre doit fournir un dossier complet comprenant toutes les pièces ci-dessus référencés. 6 - CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES 1 - Recevabilité des candidatures au plan administratif 2 - Adéquation des moyens et des compétences dont dispose le candidat 3 - Qualité des références professionnelles et réalisation des prestations similaires 4 - Moyens mis en oeuvre et organisation de l'équipe pour la mission 5 - Note méthodologique - 7 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le 26 juillet 2007, heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 8 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES Les candidats souhaitant participer devront adresser un dossier complet soit par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par Chronopost à Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n° 5 Rocade GrandCamp 97139 Abymes. Par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Direction de la Construction de la SIG Siège social de la SIC - lot n° 05 - la Rocade Grand-Camp 97139 Abymes 1 - La première enveloppe extérieure portera la mention Ne pas ouvrir ' et l'intitulé de l'avis Avis d'appel public à la concurrence Pour l'élaboration d'un plan stratégique de patrimoine 2 .- La seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces indiquées ci-dessus. II est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 9-RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Société Immobilière de la Guadeloupe Service Marchés et Assurances Lot n° 5- Rocade Grand-Camp 97139 Abymes Renseignements complémentaires tel : 05-90-93-41-83 Email I.grandisson@sig-guadeloupe.fr 10 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS 04 juillet 2007 Le Directeur Général Adjoint de la SIG - Loïc PETIT 1457/31