Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/025/96 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR: M. le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE: Appel d'offres Ouvert Type d'organisme : Département Représentant du pouvoir adjudicateur : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville: BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) www.cg971 fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: * Services généraux des administrations publiques. * Collectivité Territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non OBJET DU MARCHE: Maintenance des groupes électrogènes des bâtiments du Conseil Général de la Guadeloupe. Marchés à bons de commandes sans minimum sans maximum Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégorie de service : n°01. Lieu principal de prestation Guadeloupe y compris dépendances. Code NUTS FR910. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Maintenance des groupes électrogènes des bâtiments du Conseil Général de la GUADELOUPE. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50700000-50532300 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : OUI Division en lots : Non. Des variantes seront prises en considération : Non. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes des bâtiments du Conseil Général de la Guadeloupe. Options : Oui. Description de ces options calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs 2008-20009- 2010. Nombre de reconductions éventuelles 03. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION Ill : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés: Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire par mandat administratif par le payeur départemental Article 86 à 109 du code des Marchés Publics Budget départemental. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Opérateur économique unique ou opérateurs économiques groupés. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des Candidatures (Application des articles 43, 44 45, 46 et 52 du code des marchés publics) 1 - critères de sélection des candidatures être en règle des cotisations fiscales et sociales 2 - situation juridique - références requises Sociétés aptes à assurer ce type de prestations. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - preuve de la capacité professionnelle - références en travaux similaires. Marché réservé: NON CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. - le prix. Pondération : 65%. 2. - la valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique. Pondération 35%. Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2007/025/96. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03 septembre 2007- 12:00. Documents payants : non Date limite de réception des offres 03 septembre 2007 - 13:00. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français. Modalités d'ouverture des offres 4 septembre 2007 - 16:00. Lieu : Résidence départementale du Gosier. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres - Membres de la commission d'appel d'offres - personnalités compétentes Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non AUTRES INFORMATIONS: CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation peut être retiré par voie papier contre récépissé à l'adresse suivante Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Téléphone : 0590-80-62-10 ou 0590-80-62-45 Fax : 0590 -80-62-22 ou 0590-8062-31 Email : jocelyne.berry@cg971.fr. Lundi, Mardi et jeudi de : 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00 Mercredi et vendredi de : 8h00 à 13h00 Ou par voie électronique en téléchargeant de DCE sur le site http://marches.cg971.fr. CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES: Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Par voie papier : contre récépissé L'enveloppe d'expédition sera cachetee et portera les mentions Appel d'offres pour : "Maintenance des groupes électrogènes des bâtiments du Conseil Général de la Guadeloupe". - A N'OUVRIR QU'EN SEANCE Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes - la 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives - la 2ème enveloppe contiendra l'offre Par voie électronique Les réponses se feront sur le site http//marches.cg971 .fr Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Pour les renseignements complé.mentaires d'ordre Technique. Caribéenne d'Études et Développement Guadeloupe (C.E.D.) Lot. Belle Plaine - Route de la Riviera 97190 GOSIER Tel : 0590 23 70 54 ou Fax : 0590 84 27 91 Date prévisionnelle de commencement des prestations : 4ème trimestre 2007. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de BasseTerre, route du stade Félix EBOUE, GP-97100 Basse Terre. E-mail greffe.ta-basse-terre @j u rad m.tr. Tél. 05 90 81 45 38. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax 05 90 81 96 70. Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours - Recours gracieux : dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché. - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre Classification des produits Services d'administration publique Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 09 juillet 2007 Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT 1457/46