Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Conseil Général de la Guadeloupe SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Guadeloupe, boulevard Félix EBOUE, Contact : Direction des Marchés Publics, à l'attention de Mme BERRY Jocelyne, GP-97100 Basse Terre. Tél. 05 90 80 62 45. E-mail dcmp@cg971.fr. Fax 05 90 80 62 31. Adresse(s) Internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg971.fr. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non. - SECTION Il: OBJET DU MARCHE Ill) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du conseil général de la Guadeloupe. ll.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services. Catégorie de service : n°6a. Lieu principal de prestation Guadeloupe y compris dépendances, 97100 Basse Terre. Code NUTS FR910. 11.1.3) L'avis implique: marché public 11.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes. Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes. Lot 3 : flotte automobile et risques annexes. Lot 4 : bris de machines informatiques et autres matériels. Lot 5 : protection juridique des agents et élus. Lot 6 : tous risques expositions. 11.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66336000, 66332000, 66334100, 66337000. 11.1.6)-Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui. 11.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) 11.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : - SECTION IV: PROCEDURE V.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1)Type de procédure: Ouverte. IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles. Pondération : 40. 2. tarification. Pondération : 30. 3. modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 20. 4. pourcentage d' apérition - placement de la coassurance- montage en ligne. Pondération : 10. lV.2.2)-Une enchère électronique a été utilisée:-Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF V.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2007-006-23. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JO 2007/S78095598 du 21/04/2007. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE MARCHE n0 2007-006-23 A INTITULÉ : Lot n°1: Dommages aux biens et risques annexes V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE:2 juillet 2007 12) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: V.3) - NOM ET ADRESSE DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE AUQUEL LE MARCHE A ÉTÉ ATTRIBUE SOCIETE GRAS SAVOYE, Immeuble Connexion Bld Marquisat de Houelbourg, GP-97122 Baie-Mahault. E-mail bruno.perron@grassavoye.com. Tél. 05 90 32 65 56. Fax 05 90 26 87 21. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années : 5. V.5) LE MARCHE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITE:Non. MARCHÉ n0 : 2007-006-23 C INTITULÉ : Lot n°3: Flotte automobile et risques annexes V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 2 juillet 2007 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3 V.3) - NOM ET ADRESSE DE L'OPERATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUE CABINET PILLIOT ASSURANCES, 19 rue de Saint-Martin B.P. 2, F-62922 Aire-sur-la-lys Cedex. E-mail : marches.publics@pillio-assurances.com. Tél. 03 21 98 97 00. Fax 03 21 95 66 66. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 5. V.5)-LE MARCHE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITE: Non. MARCHÉ n0 2007-006-23 B INTITULÉ : Lot n°4: Bris de machines informatiques et autres matériels V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 2 juillet 2007 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :1 V.3) - NOM ET ADRESSE DE L'OPERATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHE A ÉTÉ ATTRIBUÉ SOCIETE GRAS SAVOYE, Immeuble Connexion Bld Marquisat de Houelbourg, GP-97122 Baie-Mahault. E-mail bruno.perron@grassavoye.com. Tél. 05 90 32 65 56. Fax 05 90 26 87 21. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années: 5. V.5) LE MARCHE EST, SUSCEPTIBLE D' TRE SOUS-TRAIT: Non. MARCHÉ n0 :2007-006-23 D INTITULÉ : Lot n°5: Protection juridique des agents et des élus V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE: 2 juillet 2007 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3 V.3) - NOM ET ADRESSE DE L'OPERATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ. A ÉTÉ ATTRIBUE CABINET SARRE ET MOSELLE, 17 bis, avenue Poincaré B.P. 80045, F-57401 Sarrebourg Cedex. E-mail : courrier@sarre-moselle.com Tél. 03 87 03 32 48. Fax 03 87 03 31 60. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années : 5. V.5)-LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D' IRE SOUS-TRAITE:Non. MARCHÉ n0 : 2007-006-23 E INTITULÉ :Lot n°6: Tous risques expositions V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:2 juillet 2007 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHE A ÉTÉ ATTRIBUÉ CABINET SMACL DEVELOPPEMENT, 141 avenue Salvador Allende, F-79031 Niort Cedex. E-mail : r.bouju@smacl.fr. Tél. 05 49 32 99 35. Fax 05 49 32 33 65. V.4) INFORMATIONS SUR LE MON- TANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 5. V.5) LE MARCHE EST SUSCEPTIBLE D' ETRE SOUS-TRAITE:Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Vil) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. V1.2) -AUTRES INFORMATIONS: Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes. Montant du marché (T.T.C.) :982.584,96 Lot 3 : flotte automobile et risques annexes. Montant du marché (T.T.C.) 107.972,18 Lot 4 : bris de machines informatiques et autres matériels. Montant du marché (TTC.) : 5 175,00 Lot 5 : protection juridique des agents et élus. Montant du marché (T.T.C.) : 1 425,20 Lot 6 : tous risques expositions. Montant du marché (T.T.C.) : 99 952,00. - VI.3) PROCEDURES DE RECOURS Vl.3.1) Instance,chargée des procédures de recours = Tribunal administratif de Basse-Terre, route du Stade Félix EBOUE, GP-97100 Basse Terre. E-mail greffe.ta-basse-terre @juradm .fr. Tél. 05 90 81 4538. URL:http://www.ta-basse-terre.ju radm .fr. Fax 05 90 81 96 70. Vl.3.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours à partir de la date de notification de la décision de rejet Vl.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS:9 juillet 2007. Eléments de facturation Numéro de bon de commande d'insertion : 2007-006-23 Libellé de la facture : Conseil Général de la Guadeloupe Boulevard du Général Félix Eboué *, F-97100 BasseTerre. Guadeloupe Classification des produits Assurances 1458/05