Marchés publics

VILLE DU LAMENTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté- Eqalité - Fraternité MINISTEREDE LA DEFENSE AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE 1 ADMINISTRATION CONCERNEE Ministère de la Défense Direction des Commissariats d'Outre-mer des Antilles Morne Desaix - BP 612 97261 Fort-de-France Pouvoir adjudicateur M. le Commissaire lieutenant-colonel B. CHASSAC. 2. OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE Marché public à bons de commande pour la fourniture et la livraison de véhicules destinés aux formations du Ministère de le Défense stationnées aux Antilles. Marché passé à quantités financières de 308 500 euros minimum et 836 000 euros maximum, Durée du marché 12 mois à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début de prestation octobre 2007. Le marché comporte 7 lots LOTS - DESIGNATION - MINIMUM FINANCIER - MAXIMUM FINANCIER 1 Véhicules de type petit utilitaire pour la Martinique :57000-150000 2 Véhicules de type utilitaire camionnette pour la Martinique 35000- 100000 3 Véhicules de type utilitaire de marque identique pour la Martinique 35000- 100000 4 Véhicules de type 4x4 tout terrain pour la Martinique 80000-200000 5 Véhicules de type 4x4 tout terrain pour la gendarmerie Guadeloupe: 60000 - 150000 6 Véhicules de type utilitaire pour la Guadeloupe : 20000-80000 7 Deux roues de type scooter pour la Martinique: 1500-6000 8 Véhicule de type petit utilitaire benné : 20 000-50000 Le lot 8 sera passé en procédure adaptée. La publicité sera consultable sur les France Antilles de Martinique et Guadeloupe ainsi que le site www.achats.defense.gouv.fr 3. PROCEDURE. Appel d'offre ouvert conduit en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. 4. JUSTIFICATIONS EXIGEES DES CANDIDATS - la lettre de candidature (DC4) - la déclaration du candidat (DC5) - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire 5. CRITERES DE SELECTION -valeur technique : 60 points -prix : 40 points. 6. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 12septembre 2007 à 12 heures (heure locale) soit 18 heures (heure de Paris). 7. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Par internet sur le portail achats.defense.gouv.fr », sur place à l'adresse suivante : Direction des Commissariats d'Outre-mer des Antilles - Division soutien logistique - Morne Desaix à Fort-de-France, ou par courriel sur demande écrite. Téléphone : 059639 5066 Télécopie :0596395229: Courriel: dsl.dicom-antilles©wanadoo.fr 8. VOIES ET DELAIS DE RECOURS Organe chargé des procédures de mediation Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (CCNRAL), Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, 6, rue Louis Weiss F75703 Paris Cedex 13. Tél. : 01 44 97 25 53. Délai de recours : dans les 2 mois suivant une décision expresse ou implicite faisant grief. Instance chargée des procédures de référé précontractuel et de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France, Croix Bellevue, rue Bâtonnier Hector André 97200 FDF. Délais pour un : référé précontractuel : dans les 2 mois suivant la notification de la décision rejetant la candidature ou l'offre et avant signature du marché : recours de plein contentieux après signature du marché, dans les 2 mois suivant la notification de la décision faisant grief. 9. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION le MO7448