Marchés publics

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DE LA MARTINIQUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- Identification de l'organisme qui passe e marché Communauté des Communes du Nord de la Marthique 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Tél 0596 53 50 23 - Fax : 0596 53 60 12 2- Objet et Caractéristiques principales du marché - Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour une operation de réhabilitation de l'habitat insalubre au quartier Nord Plage «à MACOUBA. Type de marché de services 12 Nomenclature CPV :85300000-2 3- Décomposition en tranches Tranche ferme Réalisation des prestations sur une durée de 01 an, Tranche conditionnelle : Réalisation des prestations sur une durée de 02 ans. 4- Mode de passation choisi Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics 5-Adresse de retrait des dossiers Les dossiers seront retirés gratuitement à ladresse suivante Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT ou sur le site www.marches-securises.fr 6-Lieu d'exécution - Quartier Nord Plage - 97 218 MACOUBA 7- Conditions relatives au marché Modalités de paiement 45 jours à compter de la reception de la demande d'acompte par le maître de ouvrage Les taux d'intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt légal en vigueur a la date à laquelle es intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 8- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Pour justifier de su candidature, le soumissionnaire fournira les paces administratives prévues aux articles 43 a 45 du Code des Marchés Pubics et des articles 8 et 38 de l'Ordonnance n°2005-649 du 06juin 2005 • Une lettre de candidature • Une declaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat (ou l'imprimé DC5) - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales our l'exercice 2006, - qu'il'a pas fait l'objet au cours des 05 dernières années d'une condamnation definitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 a 314-3,324-1 a 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-là 441-7, 441-8 alinéa 1 et 2, 441-9, 450-1 du Code penal et 1741 du Code général des impôts, - qu'il n'a pas fat l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du caser judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 32410, L. 341-6, L. 125-3 du Code du travail, - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, • Déclaration sur l'honneur que le candidat emploie mono de 20 salariés et ne fat pus l'objet d'une obligation d'emploi de personnes handicapées ou si ce n'est pas le cas, l'attestation de déclaration visée a l'article L. 323-8-5 du Code du travail ou preuve du versement de la contribution visée à l'article L. 323-8-2 du Code du travail, • Es cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet. • Les garanties financières (chiffre d'affaires des 03 derniers exercices clos) du candidat. • Une declaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 03 dernières années, des indications des titres d'études ou/et de l'expérience professionnelle, • Tout document de nature à montrer les capacités techniques, financières et références du candidat et des sous-traitants éventuels par rapport à l'objet du marche et un engagement écrit de ces derniers. Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités techniques, références et capacités financières des soumissionnaires. 9- Critères de sélection des offres Le marché sera attribue selon les critères cidessous pondérés comme suit Le prix à65 % Qualité de l'offre telle qu'elle résulte de la note descriptive décrite du DCE 35 % 10- Date et heure limites de reception des offres Le 07septembre 2007 à 12 heures. 11-Délai minimum de validité des offres Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé a 120 surs a compter de la date limite de remise des offres, 12- Conditons d'envoi des offres Les offres présentées sous enveloppe cachetee seront transmises a l'adresse suivante Monsieur le President - Communauté de Communes du Nord de la Martinique - 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Il devra être indique sur l'enveloppe - Offre MOUS pour une opération de RHI au quartier Nord Plage au MACOUBA. ou sur le site www.marches-securises.fr 13- Renseignements complémentaires - Nom et numéro de téléphone du service a joindre en cas de demande de renseignements d'ordre administratif - Communauté de Communes du Nord de la Martinique - 39, Lot La Marie - 97225 MARIGOT - Bureau des Marchés - Tél 05 96 53 50 23/ Fax 05 96 53 60 12 / E-mail ccnm.marches@vwanadxo.fr - Nom et numéro de téléphone de la personne à joindre en cas de demands de renseignements d'ordre technique - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique - Tél 05 96 53 72 06 / Fax 05 96 53 77 25 / E-mail ccnm.st@wanadoo.fr 14- Date d'envoi du présent avis a a publication Le 23 juillet 2007. Fat au MARIGOT, le 16juillet 2007 Pour le President, Le vice-President, C CLIO M07453