Marchés publics

VILLE DES ABYMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Nom et adresse officiels de organisme acheteur Ville des abymes, Correspondant : M. le maire des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe Tel 05-90-93-80-80, poste 40,91, télécopieur :05-90-93-80-83. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Traitement et valorisation d'encombrants métalliques de la Ville des ABYMES. Type de marché de service : 16 CPV : Objet principal :90121300 Lieu d'exécution : Abymes. Code NUTS: FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales Il s'agit d'un marché de services, relatif au traitement et à la valorisation d'encombrants métalliques de la ville des Abymes Refus des variantes. La procedure d'achat du present avis est couverte par accord sur les marches publics de l'OMC oui. Prestations divisées en lots : NON Prestations divisées en Tranches NON Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est passé pour une durée de 1 an a compter de sa notification, Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references sue textes qui les réglementent fonds propres - Délai de paiement 45 ours - avance forfaitaire selon afficle 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire ou marché L'exécution du marche est soumis a d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français Unite monétaire utilisée,l'euro Conditions de participation Critères de sélection des candidatures capacités professionnelles Capactes techniques capacités financières Situation juridique - references requises Lettre de candidature - imprime DC 4, ci-joint à compéter, dater et signer, Declaration du candidat - imprime DC 5, cijoint a compléter, dater et signer: Attestation d'assurance RC en cours de validité Attestations délivrées par la Préfecture prouvant que les installations sont agrees pour recevoir les déchets a traiter dans le cadre ce présent marché Capacité économique et financière - références requises chiffre d'affaire global realise au cours des trois derniers exercices disponibles : (imprime DC5 - rubrique D-1-1) Référence professionnelle et capacité technique - références requises Références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années (imprimé DC5 -rubrique F-2) Les moyens humains et matériels que le candidat dispose pour exécuter la prestation (imprime DC5- rubrique F-1) Marche reserve : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités de candidat DC 4 (ci-joint) a remplir, dater et signer parle candidat DC 5 (ci-joint) : Declaration du candidat a compléter, dater et signer. Le candidat devra obligatoirement renseigner les rubriques D-1, F-1, F-2, pour permettre de juger de ses capacites financières, techniques et professionnelles, Declaration appropries de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: Autorisation préfectorale pour ce type de transport Attestations délivrées par la Préfecture prouvant que les installations sont agrees pour recevoir les déchets à traiter dans le cadre ce present marche Si le candidat s'appuie sur d'autres operateurs économiques pour presenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui vont exiges du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marche: Documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché Pièces prévues aux articles R 324-4 et R. 324-7 du code du travail: Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents equivalents en cas de candidat étranger. DC 7 ou documents equivalents en cas de candidat étranger (Stat annuel des certificats reçus, disponible a l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchéspublics). Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces cidessous avec leur pondération 1) Prix : 60% 2) Valeur technique : 40%. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Marche a procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics Date limite de reception des offres . Mardi 21 Août 2007 -12H00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de a date limite de reception des offres. Autres renseignements Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation sers remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres Eles sont définies dans le règlement de la consultation Adresse à laquelle las offres doivent être envoyées Ville des Abymes. Correspondant : M. le senateur Maire, service Courrier 2e étage - porte 209 Rue Achille Pens Boisneof, 07139 Abymes Guadeloupe tèl, : 05-90-93-80-80, télécopieur : 0590-93-80-83. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Vile des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services Techniques / Direction de ['Environnement et de la Propreté, hotel de Ville, 97139 Abymes Guadeloupe tel, : 05-90-89-85-75, télécopieur : 0590 20-43-22 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Ville des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services - Direction de la Commande Rabique Service marchés, hotel de Ville - Face a la Conciergerie - Rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes Guadeloupe tel : 0590-93-40-91, télécopieur :0590-93-40-89 courriel : ccornanoiAv I e-desabymes.f r. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Basse-Terre - stade Félix Eboué, 97100 Basse Terre Guadeloupe tèl, : 05-90-81-45-38, télécopieur 05-9081-96-70. Organe charge des procédures de médiation Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de marches publics- Tribunal Administratif de bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé precontractusl L551-1 du code de la justice administratif avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la cané dature ou de l'offre, Classification des produits : Services de voies et d'enlèvement des ordures . services d'assainissement et services analogues Date d'envoi à la publication : Mardi 17 juillet 2007 G07457