Marchés publics

VILLE DES ABYMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville des Abymes. Correspondent : M. le maire des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe Tel 05-90-93-80-80, poste 8096, télécopieur 05-90-93-80-83. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. Objet du marché Fourniture de petits matériels pour les espaces verts et le nettoiement Type de marché de Fourniture Achat Lieu d'exécution Abymes. Code NUTS FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales Il s'agit d'an marché de fournitures de petits matériels pour l'entretien des espaces verts et le nettoiement des voies publiques sur le territoire des Abymes. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par laccord sur les marchés publics de l'OMC : oui, Prestations divisées en lots : NON Prestations divisées en Tranches NON Durée du marché ou délai d'exécution un an à compter de sa notification. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - Délai de paiement 45 jours - avance forfaitaire selon article 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français. Unite monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation Critères de selection des candidatures: capacités professionnelles Capacités techniques capacités financières Situation juridique - references requises Lettre de candidature - imprime DC 4, ci joint a compléter, dater et signer: declaration du candidat - imprime DC5, ci joint a completer, dater et signer: attestation d'assurance PC en cours de validite : Capacité économique et financière - references requises : chiffre d'affaire global realise au cours des trois derniers exercices disponibles (imprime DC5- rubrique D-1) chiffre d'affaire pour des prestations équivalentes réalisées au cours ses trois dernières années disponibles : (imprime DC5 - rubrique D Reference professionnelle et capacite technique - références requises Références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années (imprime DC5 - rubrique E-2) Les moyens humains et matériels que le candidat dispose pour exécuter la prestation (imprime DC5- rubrique E-1) Marche reserve : non. Justifications a produire quant aux qualités et capacites du candidat DC 4 (ci-joint) a remplir, dater et signer par le candidat DC 5 (ci-joint) : Declaration du candidat a compléter, dater et signer, Le candidat devra obligatoirement renseigner les rubriques D-1 ~ E-1, E-2, pour permettre de juger de ses capacites financières, techniques et professionnelles. Declaration appropriée de banques ou presse d'une assurance pour les risques professionnels' Autorisation préfectorale pour ce type de transport Le candidat s'appuie sur d'autres operaleurs économiques pour presenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production sur engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que e candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marche: Documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marche Feces prévues aux articles R 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: Attestations et certificats délivres parles administiations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait a see obligations focales et sociales ou documents équivalents en cas se candidat étranger: DC 7 ou documents equivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus disponible a l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr theme ' marches pabics) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération 1) Prix 50% 2) Valeur technique : 30%. 3) Délai de livraison 10% 4) Délai SAV: 10% Une enchère électronique ne sera pas effectues Type de procedure : Marche à procedure adaptée en application de l'article 28 du code des marches publics Date limite de réception des offres : Mercredi 22 Août 2007-12H00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de reception des offres. Autres renseignements Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres Elles sont définies dans le règlement de la consultation Adresse a laquelle les offres doivent être envoyées : Ville des Abymes. Correspondant : M. le sénateur Maire, service Courrier 2e étage - porte 209 Rue Achille René Boisneuft, 97139 Abyme. Guaaeloupe tel. : 05-90-93-80-80, teiecopieur : 0590-93-80-83. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Vile des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services Techniques / Direction de L'Environnement et de la Propreté, hotel se Ville, 97139 Abymes Guadeloupe te, . 05-90-89-85-75, télécopieur : 0590-20-43-22. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services / Direction de la Commande Publique- Service marches, hotel de Ville - Face a la Conciergerie - Rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes Guadeloupe tel 0590-93-40-91, télécopieur : 0590-93-40-89, courriel : ccornano@tville-des-abymes.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Basse-Terre stade Félix Eboue, 97100 Basse Terre Guadeloupe tel. : 05-90-81-45-38, télécopieur : 05-90-81-96-70. Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics- Tribunal Administratif de bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours référé précontractael L551-1 du code de la justice administratif avant la signature du marche. Recours en excès de pouvoir 2 mois a compter de la notification de la decision de rejet de la candidature ou de l'offre. Date d'envoi a la publication Jeudi 19 Juillet 2007 G07471