Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché : Travaux d'exécution Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP.) ?Oui Identification de l'organisme qui passe le marché Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique - tél.: 0596-59-63-00 Télécopie :0596-72-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" Contact : le représentant du pouvoir adjudicateurLe Président du Conseil régional de Martinique Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds européens Non S'agit-il d'un avis périodique ? Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis juin 2011. L'avis implique la passation d'un marché Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Publication(s) antérieur(s) concernant le même marché: Non Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 71.1 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE. Intitulé attribué au marché :Fourniture et pose de matériels d'éclairage public sur les routes nationales. Numéro de référence du dossier Eclairage-07-11 Caractéristiques principales (Description succincte du marché) :11 s'agit de procéder aux travaux d'entretien et travaux neufs du réseau d'éclairage public de l'autoroute et des routes nationales de la Martinique. Les prestations comprennent: Les études: - La production des notes de calcul détaillées, des plans et dessins d'exécution et des dossiers administratifs - La remise au maître d'oeuvre d'un dossier de récolement: - L'établissement et la mise à jour périodique du programme d'exécution des travaux et du calendrier d'exécution La confection des tranchées et leur remblaiement La fourniture et pose des conducteurs des protections La réalisation des massifs pour pose de supports La fourniture, la pose du matériel d'éclairage public (candélabres, crosse, luminaires, transformateur...) et leurs raccordements. Le raccordement au réseau de distribution d'énergie électrique public La vérification et le contrôle des installations. Les prestations seront exécutées sur la base d'un marché à bons de commande comprenant les montants annuels sui vants - minimum de 300.000€ TTC - maximum de 1.200.000€ TTC. Transmission par voie dématérialisée Autorisée Des variantes seront prises en considération Oui Division en lots non Délai d'exécution du marché en mois4 8 (à compter de la date d'attribution du contrat). Options Oui. Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'un avenant ou d'un marché complémentaire. Marché passé pour une durée dun an reconductible trois fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois :12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Nombre de reconductions éventuelles: 3 Lieu principal d'exécution des travaux Sur l'ensemble du réseau mutier national de la Martinique Une enchère électronique sera effectuée: Non Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par le Service Routier Régional - Subdivision ET2 - Quartier Pointe de Jaham - 97233 SCHOELCHER Tél :059659-12-57 - Fax :059659-1306 , tous les jours ouvrables de 7h30 à 13h00. Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée. Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :- Origine financement: Budget FIRT du Conseil régional de Martinique - Paiement : virement administratif - Délai global de paiement : 45 jours - règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde. - Avance de 5 % prévue - variation des prix : prix révisables Classification CPVObjet principal 45316110-9 " Installation de matériel d'éclairage public" Descripteurs supplémentaires : Y020-9 (modernisation) - Y024-7 (rénovation) Objets supplémentaires : 28825000-1 Equipement d'éclairage public" NUTS (code) FR920 MARTINIQUE Cautionnement et garanties exigées avance: Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, aile pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5% est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, aile pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant Groupement solidaire momentané L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique - tél.: 0596-59-63-00 Télécopie : 0596-72-6810 ou en ligne à l'adresse Internet précitée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 7septembre 2007- 12:00. Documents payants : non. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures - Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - La déclaration de candidature (conforme au modèle Dc5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.f r, thème : marchés publics). - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (certificat qualifelec me 3tnht ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5). - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). Marchés réservés Non Critères d'attribution du marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre de priorité - la valeur technique des prestations coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-Critères suivants - Soin apporté à l'établissement du SOPAQ : 30% du coefficient 5,5. - Pertinence du mémoire : 50 % du coefficient 5,5. - Soin apporté à l'établissement dessousdétails de prix : 20 % du coefficient 5,5 - le prix des prestations : coefficient 4,5 Date limite d'obtention du dossier de consultation des entreprises Vendredi 07 septembre 2007 à 12 : 00 heures Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours Date limite de réception des offres Le lundi 10 septembre 2007 à 12 h 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-Fiance -MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales. 08 jours calendaires Modalités d'ouverture des offres :Ouverture prévue le 12 septembre 2007 à 10 heures au Conseil Régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non Langue pouvant être utilisée dans l'offre: Français uniquement La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? non Instance chargée des procédures de racoursTribunal Administratif de Fort-deFrance Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97264 Fort-de-Fiance Cedex Tél :0596-71-66-67- Fax :0596 63.10.08 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris) 29 rue Barbet-de-Jouy - 75700 Paris -CEDEX 7 Téléphone :01.44.42.63.43 Télécopie : 01.44.42.63.37 Introduction des recours - Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative Délai : de la publication de l'avis jusqu' à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 4213 du code de justice administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Tél 0596-71-66-67 Fax 0596 63.10.08 Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique marchés publics Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ " e-mail " en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une" copie de sauvegarde de ce dossier: ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis à la publication au JOUE I BOAMP Le 20 juillet 2007 Date d'envoi de l'avis à la publication aux journaux d'annonces légales locaux Le 20 juillet 2007 FA 8275