Marchés publics

Département(s) de publication : 1, 69, 71 Annonce No : 25-58061 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Villars les Dombes Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21010443600014 Ville : Villars les dombes Code postal : 01330 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr Identifiant interne de la consultation : VLDACBCass2025 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Nadira LADLI Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 • Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux FNTP requis Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; • Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. • Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; • Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel le stock interne et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-06-20T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : nbCandidat : 3 criteres : Moyens techniques à disposition 20 % Moyens humains à disposition 30 % Capacité financière 10 % Références de prestations ou opérations similaires 40 % Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour des travaux d'assainissement Code CPV - Descripteur principal : 45232410 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La consultation a pour objet : Accord cadre mono attributaire de travaux pour la fourniture et la pose de conduites d'assainissement avec reprise ou création de branchements particuliers sur des réseaux neufs ou existants. Lieu d’exécution des prestations : Territoire communal. Lieu principal d'exécution du marché : 01330 Villars les Dombes Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €1600000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non