Marchés publics

AVIS RECTIFICATIF Identification de l'organisme qui passe le marché: Conseil Régional de la Martinique Service, des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Clurry 97200 Fort-De-France - Martinique, tel 0596 5963-00/télécopie :059672-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique « Marchés publics Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Le président du Conseil Régional de Martinique Objet du Marché Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la Reconstruction du lycée SCHOELCHER Référence d'indentification du marché GPSCH-05-OP1-MAN Caractéristiques Principales Il s'agit de désigner un mandataire afin d'assurer au nom et pour le compte du Conseil Régional de Martinique une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (telle que régie par la loi 85704 du 12juillet 1985, modifié). La mission porte sur la reconstruction sur site du lycée Schoelcher. Cet ouvrage sera sur appuis parasismiques intégrant une approche bioclimatique marquée (utilisation énergie solaire, utilisation eaux pluviales, groupe électrogène, etc..). il sera construit par étapes successives, en site occupé sur un terrain d'une superficie de 28 033 m2. Ce nouveau Lycée sera compact avec une juxtaposition de plusieurs corps de bâtiment d'une hauteur de 4 niveaux, étagés selon le dénivelé naturel du terrain. Il accueillera un effectif d'environ 1400 élèves La surface utile de cet ensemble est estimée à 12 312 mg, soit environ 18 340 m2 de surface hors d'oeuvre nette, ainsi que des espaces extérieurs aménagés (cours de' récréation, aire d'EPS, stationnement) pour une surface de 16 350m2. - Procédure de passation Appel d'offres ouvert en vertu des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics avec publicité au JOUE Informations rectificatives - Dans la rubrique « Identification de l'organisme qui passe le marché » Rajouter : », services généraux des administrations publiques a. - Dans la rubrique « N° de la nomenclature Rajouter - objet (s) supplémentaire ()Y044-3 : Reconstruction a. -code Nuts : FR920 - Après la rubrique « Modalités essentielles de financement et de paiement du marché » Rajouter « Options » : oui (Le marché de services concerné n'est pas reconductible. II pourra cependant donner lieu, à la passation d'un avenant ou d'un marché complémentaire a). -Dans la rubrique " Cautionnement et garanties exigées » Rajouter " Avance" Si le titulaire l'accepte dans l'acté d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marches publics. Son versement est conditionné parla constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marches publics. Elle peut être remplacée 'par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, " - Dans la rubrique « Pièces requises pour l'appréciation des candidatures a Au lieu de : Capacités professionnelles • Références L'entreprise candidate devra présenter ses références pour les prestations similaires réalisées, * Compétences requises Le candidat doit avoir des compétences dans les domaines suivants droit des marchés publics contentieux de la construction suivi et gestion des chantiers économie de la construction gestion financière et administrative des marchés publics - connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales. Sinon il doit être un groupement composé d'entreprises disposant de compétences dans tous ces domaines. Dans ce cas chaque candidat devra fournir l'ensemble des pièces constitutives du dossier de candidature Capacités économiques - une attestation d'assurance requise au titre de cette mission et garantissant toutes les conséquences pécuniaires qui pourraient résulter de l'exécution des prestations susmentionnées - indications concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, Capacités techniques: Indication des moyens humains, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services, notamment - moyens humains prévus par phase pour la mission (en particulier- le nom et le, profil des intervenants) - moyens matériels prévus par phase pour la mission (matériel informatique, applicatifs de gestion notamment) Lire « -La déclaration de candidature (conforme au modèle Dc5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). -copie du ou des jugements prononcés, si le - candidat est en redressement judiciaire -lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minef.gouv.fr, théme : marchés publics). Capacités professionnelles -présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration du candidat -Certificats de qualifications professionnelles ou tous moyens de preuve attestant les capacités professionnelles du candidat. (notamment les certif cats d'identité professionnelle) -indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestatbns de services de même nature que celle du marché , Capacités techniques - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années » Capacités économiques et financières - Déclaration concernant le chiffre d'affaires - global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Dans la rubrique " Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents a Au lieu de 13 juillet 2007-10h00 », lire «7 septembre 2007-10 h 00 ». - Dans la rubrique : « Date limée de récepbon des offres » Aulieu de : «16 juillet 20Ô7-12h00 », lire « 10 septembre 2007- 12 h 00 - Dans la rubrique « Date, heure et lieu d'ouverture des offres » Au lieu de: « 18 juillet 2007-10h00 «,lire: «12 septembre 2007-10 h 00. Lieu : au Conseil Régional dé Martinique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non » - Dans la rubrique « Instance chargée des procédures de recours Au lieu de : « tribunal Administratif de FortDe-France Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - B. P 683 97264 Fort-de-France » Lire : « tribunal Administratif de Fort-DeFrance Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - B. P 683 97264 Fort-de-France Martinique - téléphone : 0596-71 66-67 - fax : 0596 63-10-08 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de paris (c.c.i.ra de Paris), 29 rue Barbet De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tél, 01 44 42 63 43. Fax 01 44 42 63 37 ». - Dans la rubrique Introduction des recours: Au lieu de : « au plus tard dix jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre », lire : « -Référé pré-contractuel article L551 -1 du code de procédure administrative. Délai : de la publication des l'avis jusqu'à la tin du délai de 10 jours suivant le notîficationde la lettre de rejet de l'offre. -recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 4211 à 421-S du code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée.' Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal Administratif de Fort-De-Fronce Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue-B. P 683 97264 Fort-de-France Martinique - telephone 0596-71-66-67 - télécopieur 0596-63-10-O8». - Dans la rubrique « Autres renseignements Rajouter « L'exécution du marché est soumise' à d'autres conditions particulière : non. - Une enchère électronique sera effectuée non. Date d'envoi du présent avis à la publication le 19juillet 2007 M07485