Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services La procédure d'achat du présent avis n'est pas les Marchés Publics de l'OMC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / D L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE : Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) 2 Correspondant : Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes 4Code postal :97210 • 5 Ville Lamantin Cedex 2 • 7 Téléphone : 05 96 66 50 89/05 96 66 51 01 9 Télécopieur :0596 57 44 82 10 Courriel sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr OBJET DU MARCHE : Le marché a pour objet des travaux d'impression numérique pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique 4 Type de marché de services : 15 5 Nomenclature Classification CPV Objet principal :78 10.00 00-8 Objet cQmplémentaire : 78.20.00 00 9 Lieu de livraison siège de Place d'Armes L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Les prestations sont définies dans le cahier des charges Le montant minimum sur deux ans est de 26.000 euros? HT. Le montant maximum est de 78.000 euros HT. 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires :Sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Sans objet 4 Acceptation des variantes : Non Prestations divisées lots: Non Durèe du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notificatlon du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1. Cautionnement et garanties exigés -: Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et /ou références aux textes qui lés réglementent: Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique : Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans lés marchés publics - paiement direct. 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Sans objet, .4 Autres conditions particulières : Sans objet 5 Les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en la nque française CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécestaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la selection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 4652 et 155 du Code des Marchés Publiçs) Situation juridique - références requises 7? La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr /themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou équivalent 7? La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publïcs/formulaires:index.htm ou la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM une liste de references pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution, 7? Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement 7? Si les documents se sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir Dans tous les cas, au moment de l'attribution, le candidat devra produire 7? La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://www.minefigouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou document équivalent 7? La copie des certificats attestant la déclara- tion et le paiement des impôts, taxes et cotisafions sociales, délivrés par les administrations fiscales. et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général, des finances établi au 3l décembre 2006 ?? Les pièces réclamées par le Décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé 2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (x) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entre pdise, 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) Les références relatives à objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantagéuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1) les prix (prix pratiqués plus coût de l'exemplaire supplémentaire)(50 %) 2) les délais de livraison (30 %) 3) la qualité d'impression des échantillons (20%) PROCEDURES Type de procédure Procédure adaptée Conditions de délai Date limite de réception des offres 13/08/2007 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres 60 jours . à compter de la date limite de réception des offres - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice 27 47 00 La transmission des. offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats' pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché XXXXXXXXXXXX, Caisse Générale de Sécurité' Sociale de la Martinique Département Marchés » Hall 1 Niveau-1 place d'Armes 97210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard aux date et heure limite de réception, des offres. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi 08H à 12H30' Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introducton des recours 1 Nom de l'Organisme TGI 2 Adresse Boulevard Général de Gaulle 3Code Postal :97 200 .4 Ville : FORT-DE-FRANCE 6Téléphone :05 96 48 41 41 Date d'envoi du présent avis à la publication 25/07/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complementaires peuvent être obtenus d'ordre administratif 1 Nom de 'organisme : CGSSM 2 Correspondant Département Marches 3 Adresse Siege de Place d'Armes, Hall 1, Neau-1 4Code postal :97210 5 Vile : LAMENTIN • 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/0596 66 5089 9 Télécopieur :05 96 57 44 82 • 10 Courriel : sylviepresent-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois©cgss-martinique.fr d'ordre technique • 1 Nom de l'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : Unité de Conception Graphique (monsieur MYRTIL) 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 3, Niveau 2 :4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN •7 Téléphnne :0596685O72 9 Télécopieur:056 51 54 00 10 Courriel : christian. myrtil@cgss-martinique.frAdresse auprès de laquelle le s documents peuvent être obtenus I Nom de l'organisme : CGSSM, 2 Correspondant : Département Marchés .3 Adresse : Siège de Place d'Armès,Hall 1, Niveau-1, •4 Code postal :97210 5 Ville : LAMENTIN • 7 Téléphone : 0596 66 51 01/05 96 66 50 89 .9 Télécopieur :05965744-82 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martnique.fr frederique.bourgeois@cgss-martnique.fr Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ projet/ demandes de partcipation doivent être envoyés • 1 Nom de l'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : Département Marchés .3 Adresse : Siege de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 •4Code postal :97210 5'Ville : LAMENTIN. • 7 Téléphone : 05 96 66 51 01 / 05 96 66 50 89 /05 96 66 75 93 M07494