Marchés publics

MARCHE DE SERVICE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1°/ DENOMINATION ET ADRESSE DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Monsieur le MAIRE HOTEL DE VILLE 97 114- TROIS-RIVIERES 2°/ MODE DE PASSATION CHOISI Marché à procédure adaptée 3°/ OBJET DU MARCHE: Etude sur la faisabilité et la mise en place du tri sélectif sur le territoire de la commune de Trois-Rivières. 4°/ DELAIS D'EXECUTION ENVISAGE Le délai de validité des offres est fixe à 90 jours à compter de la date de relise des offres. 5°/ NOMBRE LIMITE DE CANDIDATS POUVANT ETRE ADMIS ,A PRESENTER UNE OFFRE Sans objet 6° / RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS DEMANDES AUX CANDIDATS - Lettre de candidature et, le cas échéant, habitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC4 de la Commission Centrale des Marchés). - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale imprimé DC5 de la Commission Centrale des Marchés). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée parle candidat pour justifier: u) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir c) qu'il n'a pas tait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 32410, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail. - Attestations d'assurance civile - Capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise 7°/ REMISE DES OFFRES a) Date limite de réception des offres vendredi 7 septembre avant 12 h, heure locale impérative b) Adresse où elles doivent être transmises Monsieur le MAIRE Commune de Trois-Rivières - Place Moïse Bébel Cellule des Marchés Publics 97 114 -TROIS-RIVIERES par dépôt contre récépissé et/ou par voie postale en recommandé avec avis de réception postale Avec la mention : 8° / FORME JURIDIQUE DU MARCHE Le marché sera conclu avec une entreprise spécialisée, éventuellement avec un groupement d'entreprises solidaires. 9°/ DELAI DURANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE QUATRE VINGT DIX JOURS à compter de la date limite de remise des offres, 10°/ MODALITE D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier pourra être retiré sans caution à l'adresse suivante : Mairie de Trois-Rivières Cellule des Marchés Publics Place Moise Bébel - BP 76 97 114- TROIS-RIVIERES Tél 0690.92.90,05 11°/ CRITERES UTILISES POUR L'AURIBUTION DU MARCHE Article 53 du Code des Marchés Publiques - le montant de l'offre - la valeur technique de l'offre - le délai de réalisation - références du prestataire du ou des soustraitants - capacité financière du prestataire. 12°/ ADRESSE DU SERVICE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS Chez le Maitre d'ouvrage Service de l'environnement Ancienne caserne des pompiers 97114 TROIS RIVIERES Téléphone 05.90.32.64.37 13°/ DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION: Le mardi 24juillet 2007. Fait à Trois-Rivières, le lundi 16 juillet 2007 Le Maire, Albert DORVILLE. G07087BT