Marchés publics

3615== AVIS RECTIFICATIF Identification de l'organisme qui passe le marché: Conseil Régional de la Martinique. Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France - Martinique. Tél.: 0596.59.63. 00. Télécopie: 0596.72.68. 10. Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique <'Marchés publics'> Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur: Le président du Conseil Régional de Martinique. Objet du Marché: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la Reconstruction du lycée SCHOELCHER. Référence d'identification du marché: GP-SCH-05-0P1-MAN. Caractéristiques Principales: Il s'agit de désigner un mandataire afin d'assurer au nom et pour le compte du Conseil Régional de Martinique une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (telle que régie par la loi 85-704 du 12 juillet 1985, modifié). La mission porte sur la reconstruction sur site du lycée Schœlcher. Cet ouvrage sera sur appuis parasismiques intégrant une approche bioclimatique marquée (utilisation énergie solaire, utilisation eaux pluviales, groupe électrogène, etc.). Il sera construit par étapes successives, en site occupé sur un terrain d'une superficie de 28033 m2. Ce nouveau Lycée sera compact avec une juxtaposition de plusieurs corps de bâtiment d'une hauteur de 4 niveaux, étagés selon le dénivelé naturel du terrain. Il accueillera un effectif d'environ 1400 élèves La surface utile de cet ensemble est estimée à 12312 m2, soit environ 18340 m2 de surface hors d'oeuvre nette, ainsi que des espaces extérieurs aménagés (cours de récréation, aire d'EPS, stationnement) pour une surface de 16350m2. Procédure de passation: Appel d'offres ouvert en vertu des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics avec publicité au JOUE. Informations rectificatives - Dans la rubrique « Identification de l'organisme qui passe le marché »: Rajouter: «Services généraux des administrations publiques - Dans la rubrique « N° de la nomenclature Rajouter: - Objet(s) supplémentaire(s): Y044-3: Reconstruction « - Code Nuts: FR920 - Après la rubrique « Modalités essentielles de financement et de paiement du marché «: Rajouter: « Options »: Oui (Le marché de services concerné n'est pas reconductible. Il pourra cependant donner lieu à la passation d'un avenant ou d'un marché complémentaire). - Dans la rubrique Cautionnement et garanties exigées »: Rajouter: «Avance: Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie: Une retenue de garantie de 5 % est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire »'. - Dans la rubrique « Pièces requises pour l'appréciation des candidatures Au lieu de: Capacités professionnelles: * Références L'entreprise candidate devra présenter ses références pour les prestations similaires réalisées, * Compétences requises: Le candidat doit avoir des compétences dans les domaines suivants: - Droit des marchés publics - Contentieux de la construction - Suivi et gestion des chantiers - Economie de la construction - Gestion financière et administrative des marchés publics - Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales. Sinon il doit être un groupement composé d'entreprises disposant de compétences dans tous ces domaines. Dans ce caschaque candidat devra fournir l'ensemble des pièces constitutives du dossier de candidature Capacités économiques: - Une attestation d'assurance requise au titre de cette mission et garantissant toutes les conséquences pécuniaires qui pourraient résulter de l'exécution des prestations susmentionnées: - Indications concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Capacités techniques: Indication des moyens humains, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services, notamment: - Moyens humains prévus par phase pour la mission (en particulier le nom et le profil des intervenants): - Moyens matériels prévus par phase pour la mission (matériel informatique, applicatifs de gestion notamment): Lire: « - La déclaration de candidature (conforme au modèle DC5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible également sur Internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics. Capacités professionnelles: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications professionnelles ou tous moyens de preuve attestant les capacités professionnelles du candidat. (notamment les certificats d'identité professionnelle) - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ». Capacités techniques: - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années Capacités économiques et financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou prew ye d'une assurance pour les risques professionnels ». - Dans la rubrique Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Au lieu de: <' 13 juillet 2007 - 10:00 '», lire:« 7 septembre 2007 - 10:00 - Dans la rubrique: « Date limite de réception des offres <>: Au lieu de: « 16juillet 2007- 12:00 », lire:«10 septembre 2007 - 12:00». - Dans la rubrique «Date, heure et lieu d'ouverture des offres »>: Au lieu de: « 18 juillet 2007 - 10:00 «, lire:« 12 septembre 2007 - 10:00. Lieu: au Conseil Régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non '». - Dans la rubrique « Instance chargée des procédures de recours: Au lieu de: «tribunal Administratif de Fortde-France Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - B.P 683, 97264 Fort-de-France Lire: '<tribunal Administratif de Fort-deFrance Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97264 Fort de France Martinique - téléphone: 0596.71.66.67 - Fax: 0596.63.10.08. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de paris (c.c.i.r.a de Paris), 29 rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tél. 0144426343. Fax 0144426337 «. - Dans la rubrique «Introduction des recours: Au lieu de: « au plus tard dix jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre », Lire: « - Référé pré-contractuel article L5511 du code de procédure administrative. Délai: de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de procédure administrative Délai: 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - B.P 683 97264 Fort-de-France Martinique. Téléphone: 0596.71.66.67. Télécopieur:0596.63.10.08 ». - Dans la rubrique « Autres renseignements »: Rajouter: « L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non. - Une enchère électronique sera effectuée:non. Date d'envoi du présent avis à la publication: Le 19 juillet 2007. al 3615.1257