Marchés publics

1- Identification de l'organisme qui passe le marché Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes. Route de Chauvel 97159 Pointe-à-Pitre Téléphone : 059089 16 74 Fax :0590891670 Mandataire du Maître d'ouvrage SEMSAMAR Département Hospitalier Parc d'activités de la Jaille - Bât 2 97122 Baie-Mahault Téléphone : 05 90 60 68 50 Fax : 05 90 60 68 52 2 - Procédure de passation Marché unique de travaux passé en procédure négociée en application des articles 65 à 66 du code des marchés publics 3 - Objet du marché: Travaux de mise en sécurité du bâtiment NCH du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-àPitre/Abymes. Les travaux consistent à réparer ou consolider des éléments ou parties de structures des bâtiments existants. Zones concernées : fondations et façades Démarrage des travaux en octobre 2007 pour un délai de 6 mois. 4- Lieu d'exécution: Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre (Département de la Guadeloupe - France) 5- Nombre et consistance des lots: Il s'agira d'un marché unique attribué soit à une entreprise générale soit à un groupement d'entreprises conjointes avec un mandataire commun. 6 - Date limite de réception des candidatures 28août 2007 à 12 heures 7 - Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés: 15 septembre 2007 8 - Adresse où les candidatures doivent être transmises Les dossiers de candidature seront envoyés, par courrier RAB, à la SEMSAMAR, à l'adresse ci-dessus indiquée, ou remis contre récépissé à la même adresse. Tout autre mode d'acheminement permettant de déterminer avec exactitude les dates et heures de réception est également autorisé. 9 - Modalités de financement Le financement de l'opération est assuré par autofinancement et emprunt. Le délai de paiement est de 50 jours, Le règlement des dépenses sera effectué par virement ou chèques bancaires. 10 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: Les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté contenant les documents suivants la lettre de candidature précisant, en cas de groupement, les membres du groupement ainsi que le mandataire (utilisation de l'imprimé DC4 ou indication de l'ensemble des renseignements figurant dans l'imprimé DCA) déclaration sur l'honneur : chaque candidat ou membre du groupement fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne tait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est à dire qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421 52eme al. article 433-1, article 43492eme al., articles t35-2, 441-1 à 441-7, 441-8i et 2eme al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal : par l'article 1741 du code général des impôts qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles [324-9, L324-i0, [341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article [620-i du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles [323-8-5 et [3238-2 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article [323-1 du même code le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du, ou des jugements, prononcé(s) à cet effet compétences de l'équipe : le candidat pourra prouver ses compétences par tout moyen Il pourra fournir les documents suivants Description des moyens techniques et humains de l'entreprise, avec une précision sur l'importance du personnel d'encadrement Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années Une sélection de références significatives, effectuées au cours des 3 dernières années. Chaque référence mentionnera obligatoirement : l'année de réalisation, la désignation de la réalisation, le Maître d'ouvrage, le montant HT des travaux. Le candidat pourra s'aider du formulaire DC5 pour les seules rubriques visées au présent avis. 11 - Critères de sélection des candidats Les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par priorité décroissante - Qualité et importance des références présentées, 2 - Compétences, moyens techniques et humains 12 - Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par écrit auprès de la SEMSAMAR 13 - Langue devant être utilisée dans la rédaction du dossier de candidature et de l'offre : Français 14- Date d'envoi de l'avis à la publication le 18juillet2007 1459/26