Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHE Commune de Sainte-Rose Hôtel de Ville 97115 Sainte-Rose Téléphone 05-90-28-08-08 Télécopie: 05-90-28-12-01 2 - PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ Le Maire de la commune de SainteRose 3-OBJET DU MARCHÉ Mission de maîtrise d'oeuvre (infrastructures) pour la réalisation des travaux de voiries et réseaux divers dans le quartier de Le Boyer à Sainte-Rose 4- LIEU D'EXÉCUTION Sainte-Rose 5- PROCÉDURE DE PASSATION Marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics en procédure adaptée 6 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Montant prévisionnel de travaux 1.500.000€ HT Les offres seront rédigées en langue française L'unité monétaire utilisée est l'euro (€) 7 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Lundi 06août 2007 à 12 heures locales 8- DOSSIER A REMETTRE Les candidats devront remettre leurs offres sous pli cacheté avec le contenu suivant Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention Appel à concurrence - Mission de maîtrise d'oeuvre (infrastructures) pour la réalisation des travaux de voiries et réseaux divers dans le quartier de Le Boyer à sainte-Rose Une 1ère enveloppe intérieure incluant 1 - Justifications quant aux qualités et capacités du candidat A - Justification sociales et fiscales Lettre de candidature (Imprimé DC4) Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas tait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-3 du code du travail Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Copie du (ou des) jugement(s) prononce(s) pour les entreprises en redressement judiciaire B - Justification des références, compétences et moyens Références similaires pour des projets de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences Certificats de qualifications professionnelles - Une 2eme enveloppe intérieure incluant Décomposition du temps prévisionnel d'intervention Un mémoire technique décrivant les modalités d'intervention Prix de la prestation Les offres seront déposées contre récépissé de dépôt ou par envoi recommandé avec accusé de réception. 9- CRITERES D'ATTRIBUTION 1 - Prix de la prestation sur 60 2 - Références, compétences et moyens sur 40 10- DÉLAIS Date limite de réception des offres lundi 06 août 2007 Date d'envoi à la publication : jeudi 19 juillet 2007 11 -ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS Mairie de Sainte-Rose Direction des Services Techniques Annexe Hôtel de Ville 97115 Sainte-Rose Tel : 05-90-28-08-25 I 05-90-28-08-54 / 05-90-28-08-53 12 - PERSONNES A CONTACTER POUR TOUT RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF Mme SELBONNE Joëlle (Directeur des Services Techniques Le Maire, Richard YACOU 1459/28