Marchés publics

AVIS D'APPEL DE CANDIDATURE 1 - DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHE Commune de Sainte-Rose Hôtel de Ville 97115 Sainte-Rose Téléphone: 05-90-28-08-08 Télécopie: 05-90-28-12-01 2 - PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ Le Maire de la commune de SainteRose 3- OBJET DU MARCHÉ Construction d'une salle polyvalente à Madame 4- PROCÉDURE DE PASSATION Marché de travaux passé en application de l'article 28 Il du code des marchés publics en procédure adaptée. 5 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Marché à prix forfaitaire, sans allotissement, sans variante, Travaux de bâtiment Les offres seront rédigées en langue française Programme des travaux prévisionnel Construction neuve Les travaux seront conduits sous l'autorité d'un maître d'oeuvre désigné par la commune. Délai contractuel de réalisation : 6 mois maximum Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er septembre 2007 6 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mardi 14août 2007 à 12 heures locales 7- DOSSIER A REMETTRE Renseignement concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignement et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimal requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infraction relevant du code du travail Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Copie des jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire Catalogue, références de travaux similaires, descriptions, photographies Lettre de candidature Justification des capacités du candidat (DC5) 8 - CRITERES DE CHOIX DES CANDIDATURES 1 - Recevabilité selon article 43, 44, 46 et 52 du code des marchés publics 2- Garanties techniques et financières (chiffres d'affaires) 3 - Expériences - Moyens 9 - CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ Article 53 du code des marchés publics Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants Valeurs techniques des propositions 30% Prix : 50 % Les délais de réalisations : 20 % 10-ADRESSE OU OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES Administratifs Commune de Sainte-Rose Direction des Services Techniques Annexe Hôtel de Ville 97115 Sainte-Rose Personnes à contacter Directeur des Services Techniques Mme J. SELBONNE Secrétaire de Direction Mme D. POUGEOL Tel 05-90-28-08-52 I 05-90-28-08-54 Télécopie 05-90-28-12-01 Techniques PROCIDA ARCHITECTURE Gérard PROCIDA 11, Immeuble Le Lieu - Morne Vergain 97139 Abymes Tel : 05-90-22-45-00 Fax : 05-90-24-62-68 11 - DÉLAI DURANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGÉ PAR SON OFFRE Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres par les concurrents 12 - ADRESSE OU RETIRER LES DOSSIERS Atelier de Reprographie 50-52, Résidence les jardins d'Alexandre Vieux-Bourg Abymés 13 - ADRESSE OU REMETTRE LES OFFRES Commune de Sainte-Rose Direction des Services Techniques Annexe Hôtel de Ville 97115 Sainte-Rose Par dépôt contre récépissé ou envoi recommandé avec accusé de réception. Mention obligatoire à porter sur l'enveloppe extérieure A n'ouvrir qu'en séance d'ouverture des plis «Avis appel d'offre pour la construction dune salle polyvalente à Madame ,ère enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention offre pour la construction d'une salle polyvalente à Madame « Qui contiendra les pièces justificatives visées aux articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics. 2eme enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention <' Offre pour la construction d'une salle polyvalente à Madame « - Qui contiendra l'acte d'engagement, le D.P.G.F, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, le tout daté et signé. 14 - DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION Jeudi 19 juillet 2007 Le Maire, Richard YACOU 1459/29