Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- Identification de l'organisme qui passe le marché Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes. Route de Chauvel 97159 Pointe-à-Pitre Téléphone :0590891674 Fax :059089 16 70 Mandataire: SEMSAMAR Département Hospitalier Parc d'activités de la Jaille - Bât 2 97122 Baie-Mahault Téléphone : 05 90 60 68 50 Fax : 05 90 32 64 07 2 - Procédure de passation Procédure négociée en application de l'article 74-III-1 du code des marchés publics 3 - Objet du marché Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment A et l'extension du service de radiothérapie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre. 4 - Contenu de la mission qui sera confiée au lauréat Le lauréat se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages de bâtiment, conformément au décret d'application de la loi 85-704,dite loi MOP, numéro 93-1268 du 29 novembre 1993. Les missions complémentaires suivantes seront également confiées au lau- réat : diagnostic des existants, et coordination des systèmes de sécurité incendie. 5- Lieu d'exécution Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre (Département de la Guadeloupe - France) 6 - Caractéristiques principales Le bâtiment à restructurer comporte 3 niveaux pour une surface de 963 m2 SDO. L'extension du service de radiothérapie comprend la mise en place de bâtiments modulaires à usage de bureaux pour une surface de 175 m2. Une restructuration partielle du service de radiothérapie est également visée,surface concernée : 150 m2 Montant prévisionnel des travaux 2.100.000,00€ HT 7 - Conditions de participation Le marché sera attribué à une personne morale ou à un groupement solidai- re de maîtres d'oeuvre. Un mandatairesera désigné au sein de l'équipe. Le candidat devra avoir les compétences d'un architecte ou cabinet d'architecture inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme connu au titre de la directive n° 85/384/cee du 10 juin 1985 un ou plusieurs bureau d'études techniques (BET) ayant les compétences en tous corps d'état et particulièrement en structure et en fluides. Toute équipe retenue ne pourra modi- fier sa composition entre la phase des candidatures et la remise des offres. Après avis de la commission constituée comme un jury, le maître d'ouvrage retiendra trois équipes pour la négociation. 8 - Date limite de réception des offres :31 août 2007 9 -Adresse où les candidatures doivent être transmises Les candidatures seront envoyées, par courrier R.A.R à la SEMSAMAR, à l'adresse ci-dessus indiquée, ou remis contre récépissé à la même adresse. Toute autre mode d'acheminement permettant de déterminer avec exactitude les dates et heures de réception est également autorisé. 10 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats Le dossier de candidature, obligatoirement rédigé en langue française, devra être présenté de la façon suivante Dans une enveloppe cachetée, portant la mention « Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment A et l'extension du service de radiothérapie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre « qui contiendra les pièces justificatives suivantes - la lettre de candidature précisant, en cas de groupement, las membres du groupement ainsi qua la mandataire (DC4 ou indication de l'ensemble des renseignements figurant dans l'imprimé DC4) - chaque candidat ou membre du groupement fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne tait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tallas qua définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-àdire qu'il n'a pas tait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation definitive pour l'une des infractions prevues par las articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, ?24-1 à 324-6, 421-2-1, article 421 s?ama al. article 433-1, article 43492ama al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-81ar at 2ama al., article 441-9 at article 450-1 du coda pénal par l'article 1741 du coda général des impôts qu'il n'a pas tait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour las infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, Li 25-1 et Li 25-3 du coda du travail qu'il n'est pas an état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sans de l'article 625-2 ou qu'il ne tait pas l'objet d'une procedure équivalente régie par un droit étranger. qu'il a souscrit à l'ensemble de sas obligations concernant sa situation fiscale at sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquaila a lieu la lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. qu'il m satisfait aux obligations prévues par las articles L323-8-5 at L3238-2 du coda du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L323-1 du même code - copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/cee du 10 juin 1985 - le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements, prononcé(s) capacité financière le candidat fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années - capacité technique le candidat pourra prouver ses compétences par tout moyen. Il fournira notamment 1 - une sélection de références significatives au regard de l'opération effectuées au cours des 3 dernières années. Chaque référence mentionnera obligatoirement : l'année de réalisation, le lieu de réalisation, le type de mission, le maître d'ouvrage de la réalisation, le montant (H.T) des travaux 2 - présentation des moyens généraux humains et matériels du candidat 11 - Critères de sélection des candidats: Les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante Composition et compétences de l'équipe Qualité et importance des references similaires à l'opération Moyens techniques et humains 12 -Autres renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par écrit auprès de la SEMSAMAR 13- Date d'envoi de l'avis à la publication le 20 juillet 2007 1459/30