Marchés publics

AVIS EJ'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Fournitures La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'Accord sur lés Marchés Publics de l'OMC, (2) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE (1) Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (1) :non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur • 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) • 2 Correspondant Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes .4 Code postal 9720 • 5 Ville- : Lamentin cedex 2 7 Téléphone 05 96 66 50 89/05 96 66 51 01 .9 Télécopieur 0596 57 44 82 10 Courriel sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr (pour formuler des adresses complémentaires, se reporter à l'Annexe I, page 7) OBJET DU MARCHE 1 Objet du marché Le marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un système CODEC de visioconférence. 2 Type de marche de travaux (1) O Exécution OConception-réalisation 3 Type de marché de fournitures (3) Achat 4 Type de marché de services (se reporter à la liste de l'Annexe 111, page 9, pour déterminer la catégorie.) 5 Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 32 23 20 00-8 1 Lieu d'exécution Siège de Place d'Armes .2 Lieu de livraison : Siege de Place d'Armes L'avis concerne (1) Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges. 2 Options descriptions concernant les achats complémentaires (le cas échéant) sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles sans objet 4 Variantes non autorisées (2) Prestations divisées en lots (1) ONon Durée du marché ou délai d'exécution à compter du 17/09/2007 et jusqu'au 30/11/2007 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Sans objet • 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct. • 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) Sans objet 4 Autres conditions particulières (le cas échéant) Sans objet CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44 , 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés publics) Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM une présentation du candidat, de son orgarnisation et des moyens dont il dispose une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les references du client, leur montant et leur date d'exécution. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnes d'un pouvoir. Dans tous les cas, au moment de l'attribution du marché: La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://wwwminefi.gouv.fr/themes/marches_ publics /forrnulaires/index.htm ou document équivalent, La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2096 Les pièces réclamées parle Décret du 27 octobre 2007 relatif au travail dissimulé. 2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (s) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise. 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) : des références sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le nom des destinataires, CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) 60 %Prix TTC 20 % Délai de livraison 20 % Qualité technique de l'offre PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation : date limite de réception des offres 17/08/2007à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marche par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice N°27 34 00 Autres informations (Les mentions figurant habituellement dans le Règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (application de l'article 42 du Code des Marchés Publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence des marchés publics envoyés au JOUE ne trouve pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d'avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE :) La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes ,Marche XXXXXXXXXXXXXXX Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique "Département Marchés" Hall 1 : Niveau-1 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi : 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi : 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours • 1 Nom de l'Organisme : TGI .2 Adresse : Boulevard Général de Gaulle .3 Code Postal : 97 200 .4 Ville : FORT-DE-FRANCE Telephone :05 96 48 41 41. Date d'envoi du présent avis à la publication 26/07/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif • 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés • Adresse : Siege de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 4.Code postal :97210 • 5 ville : LAMENTIN • 7 Téléphone : 05 96 66 75 93/05 96 66 50 89 .9 Télécopieur :05 96 57 44 82 • 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr d'ordre technique • 1 Nom de l'organisme : CGSSM • Correspondant : Cellule Télécom et GTB (monsieur LANGE) .3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 2, niveau-1 • 4 Code postal : 97 210.5 Ville : LAMENTIN • 7 Téléphone :05 96 66 51 47 .9 Télécopieur :05 96 51 54 00 • 10 Courriel : philippe.lange@cgss-martinique.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus • 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département marchés .3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 .4 Code postal :97 210 • 5 Ville LAMENTIN • 7 Téléphone 05 96 66 51 01/05 96 66 50 89 .9 Télécopieur :05 96 57 44 82 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois©cgss-marttnique.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de 'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : Département Marchés • 3 Adresse : Sège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau- 1 Porte X208 •4 Code postal :97210 • 5 Ville : LAMENTIN • 7 Téléphone : 05 96 66 75 93/05 96 66 50 89 M07512