Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1. COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : REGION GUADELOUPE HOTEL DE REGION AVENUE PAUL LACAVE 97 100 BASSE TERRE 2. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Procédure de marché adaptée en application des articles 28,40 et 77 du code des marchés publics. 3. OBJET DU MARCHE : acquisition de chaises et tables spécifiques aux restaurants des lycées de la guadeloupe. 4. LIEU DEXECUTION : Les lycées publics de la Guadeloupe. 5. DUREE DU MARCHE : 12 mois. 6. MONTANT DU MARCHE : - minimum : 30 000 Eur hors taxes (trente mille euros) - maximum : 90 000 Eur hors taxes (quatre vingt dix mille euros) 7. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : - Sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Service des marchés - Rez-de-Jardin Avenue Paul Lacavé 97 100 BASSE TERRE tél. : 05.90.80.40.40 poste 43.03 ou 41.29 - Par voie dématérialisée sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique «e-services» : consulter les marchés publics / consulter les MAPA/marchés de fournitures. 8. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. 9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 30/08/2007 à 12 heures. 10. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. 10) Justifications à produire par le candidat : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): • Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics : o attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure: o attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: o attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les Infmctions visées aux articles L324-9, L324-10, LMI-6, L12-1 et 12-3 du code du travail. • L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 200-649 du 6 juin 2005): (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) - les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du mi- nistère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: - Afin de pouvoir juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidats : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: o Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: o Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années( préciser les montants, dates et destinataires public ou privé): o Une déclaration indiquant les locaux, le personnel, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et pour le service après vente. Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compéents, il est recommandé, si possible, de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales. Ces attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. 11. LES CRITERES DE SELECTION DES CANDATURES JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES : Ils sont mentionnés dans le règlement de consultation à l'article 4. 12. MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES : a) par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à : Région Guadeloupe Services des marchés - RDJ Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé - Petit Paris 97 100 BASSE TERRE Offre de marché " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". 13. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Région Guadeloupe Service des marchés - RDJ Hôtel de la Région - Petit-Paris 97 100 BASSE TERRE tél : 05.90.80.40.4 0poste 43.03 ou 41.29 Les renseignement d'ordre technique : peuvent être obtenus auprès de : Région Guadeloupe Direction de l'enseignement de la jeunesse et des sports Service de l'équipement et du fonctionnement des lycées Hôtel de la Région - Petit-Paris 97 100 BASSE-TERRE Tél : 05.90.80.40.67 Fax : 05.90.80.51.26 15. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 16 JUILLET 2007 Le Président du Conseil Régional, Victorin LUREL