Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DE CAPESTERRE BELLE EAU AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE INFRASTRUCTURES 1. MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE CAPESTERRE BELLE EAU 2. MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEMSAMAR - Immeuble du Port BP 671 - Marigot 97057 SAINT MARTIN Cédex 3. OBJET DU MARCHE : maîtrise d'oeuvre VRD 2eme tranche RHI Multisites Centre Bourg (quartiers de BREST, GETA, MONTPLAISIR, PASTEUR). 4. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Appel à concurrence pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure 2eme tranche RHI Multisites Centre bourg, à passer avec un BET VRD. Selon l'article 35 du CMP, un marché complémentaire et/ou de prestations similaires pourront être passés. 5. CONTENU DE LA MISSION : Mission de base infrastructures. 6. MODE DE FINANCEMENT DE L'OPERATION : Subventions ETAT, Commune, cessions foncières. 7- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : L'appel public à concurrence est passé dans les conditions des articles 74, 28 et 40 du Code des Marchés Publics :A/ Contenu des pièces à fournir : * Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6, intégralement renseignées (article 45 du code des marchés publics)  - Certificats, attestations et déclarations visées à l'article 45 du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2006 ou, la copie certifiée conforme à l'original, par l'un des organismes compétents (mairie, commissariat de police, etc...) des liasse 3666 (4 volets à remplir) .attestation de l'URSSAF impôts des sociétés : . taxe à la valeur ajoutée, . cotisations congés payés, . capacités et moyens de la société, . qualification pour prestations de même nature, * la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence  . une note précisant les compétences des personnes physiques qui pourront assurer la mission  . Références, compétences et moyens du candidat en rapport avec l'objet du marché . références récentes pour des opérations similaires  . Attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal. * Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité B) Les offres devront être rédigées en langue française. C) Critères de choix des offres : Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidature, sur : - les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération: - les références techniques et les qualifications:-les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisation. Les critères de jugement des offres sont précisés dans la lettre de consultation. Il ne pourra pas être envoyé une offre sans faire acte de candidature et demander le dossier de consultation. D) Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération. 8- RETRAIT DU DOSSIER : Les candidats qui participeront à la consultation recevront directement le dossier de consultation. Toute personne intéressée est priée de s'adresser à la SEMSAMAR AMENAGEMENT à l'adresse indiquée ci-dessous et ceci avant la date de remise des offres indiquée ci-dessous : 9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : a) Les offres devront parvenir au plus tard le LUNDI 16 JUILLET 2007 avant 12 heures précises. b) A l'adresse suivante : SEMSAMAR - Parc d'Activités de la Jaille - Bâtiment n° 2 - 97122 Baie Mahault Monsieur le directeur de la SEMSAMAR En portant la mention suivante: « Appel public à concurrence Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures 2eme tranche RHI Multisites Centre Bourg Capesterre Belle Eau » 10. ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : SEMSAMAR - Parc d'activités de la JAILLE - Bât. N° 2 - 97122 BAIE MAHAULT - TEL. 0590 60 68 46 - FAX : 0590 90 77 24. 11. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. 12 - DATE D'ENGAGEMENT DE LA NEGOCIATION : MARDI 17 JUILLET 2007 13. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : JEUDI 28 JUIN 2007 Le Directeur Général de la SEMSAMAR agissant au nom et pour le compte de la ville de Capesterre Belle Eau, J.P. FISCHER