Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DE CAPESTERRE BELLE EAU AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES RESTREINT MARCHE DE TRAVAUX APPEL A CANDIDATURES 1. MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE CAPESTERRE BELLE EAU 2. MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEMSAMAR Siège social : Immeuble du Port BP 671 - Marigot - 97057 SAINT MARTIN Cédex 3. OBJET DU MARCHE : Travaux VRD 2eme Tranche RHI Multisites Centre Bourg CAPESTERRE BELLE EAU (Quartier de BREST) tranche ferme & tranche conditionnelle 4. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Appel d'offres restreint pour l'attribution du marché de travaux VRD 2eme Tranche (quartier de BREST) dans le cadre de l'opération RHI Multisites Centre Bourg Capesterre Belle Eau à passer avec une entreprise générale ou groupement d'entreprises. Selon l'article 35 du CMP, un marché complémentaire et/ou de prestations similaires pourront être passés. 5- DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES TRAVAUX: OCTOBRE 2007 6. MODE DE FINANCEMENT DE L'OPERATION : Subventions ETAT, Commune & recettes foncières 7- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : L'appel d'offres restreint est passé dans les conditions des articles 33, 61 à 65du Code des Marchés Publics: A/ Contenu des pièces à fournir : • Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6, intégralement renseignées (article 45 du code des marchés publics) - Certificats, attestations et déclarations visées à l'article 45 du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2006 des : .liasse 3666 (4 volets à remplir),. attestation de l'URSSAF, . impôts des sociétés, . taxe à la valeur ajoutée,. cotisations congés payés,- capacités et moyens de la société qualification pour travaux de même nature - la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence - références récentes dans le domaine concerné et portant sur des opérations de taille comparable - Attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal - Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité B) Les offres devront être rédigées en langue française. C) Critères de choix des candidats : Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidature, sur : - les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération - les références techniques et les qualifications - les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisation D) Les plis contenant les candidatures sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération, et comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature. 8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : a) Les candidatures devront parvenir au plus tard le LUNDI 23 JUILLET 2007 à 12 heures précises. b) A l'adresse suivante : SEMSAMAR - Parc d'Activités de la Jaille Bâtiment n° 2 - 97122 Baie Mahault Monsieur le directeur de la SEMSAMAR - En portant la mention suivante : « Avis Appel public à concurrence (Appel d'offres restreint) pour les travaux VRD 2eme Tranche (quartier de BREST) RHI Multisites Centre Bourg Capesterre Belle Eau ». 9. ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS / SEMSAMAR - Parc d'activités de la JAILLE - Bât n° 2 - 97122 BAIE MAHAULT TEL. 0590 32 36 00 - FAX : 0590 32 16 67 13. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : JEUDI 28 JUIN 2007 Le Directeur Général de la SEMSAMAR, agissant au nom et pour le compte de la ville de Capesterre Belle Eau, J.P. FISCHER