Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I- Identification de la collectivité ou du service qui passe le marché : COMMUNE DE GOURBEYRE - Hôtel de Ville - 97113 Gourbeyre - Tél : 0590.99 08 15 - Fax : 0590.92 16 76. Mandataire : SEMSAMAR - Parc d'activités de la Jaille 97122 - Baie-Mahault - Tél.: 0590.32 36 00 - Fax : 0590.32 16 67 II- Procédure de passation : Il s'agit d'une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Appel public de candidature limitée à l'examen des compétences, références et moyens L'équipe de conception sera composée au minimum d'un architecte et d'un bureau d'études techniques III- Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du parc des batteries et la construction d'un bâtiment d'exposition à gourbeyre - Montant prévisionnel des travaux Aménagement : 178 520 euros HT - Bâtiment : 134 961 euros HT. IV- Date limite de remise des dossiers : Vendredi 3 août 2007 à 12 H (heure locale). V- Adresse où les plis doivent être transmis : SEMSAMAR - Parc d'activités de la Jaille 97122 - Baie-Mahault. Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre-récépissé - Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : " Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du parc des batteries et la construction d'un bâtiment d'exposition à Gourbeyre ". VI- Dossier à remettre : Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : «Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du parc des batteries et la construction d'un bâtiment d'exposition à Gourbeyre «, comprenant une enveloppe intérieure : 1- justifications quant aux qualités et capacités du candidat : A- Justifications sociales et fiscales : - Lettre de candidature (imprimé DC4), - Déclaration du candidat (Imprimé CC6), - Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - Déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. - Déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - Copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire, - Attestations d'assurance en rapport avec l'objet du marché. B- Justification des références, compétences et moyens : - Références similaires pour des travaux de même nature en précisant le montant, la date et le maitre d'ouvrage, - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences, - Certificats de qualifications professionnelles. VII- Critères de sélection des offres : Appel public de candidature limitée à l'examen des compétences, références et moyens. VIII- Modalité de financement : COMMUNE, REGION, EUROPE (FEDER). IX- Renseignements : SEMSAMAR - Parc d'activités de la Jaille 97122 - Baie-Mahault - Tél : 0590.32 36 00 - Fax : 0590.32 16 67. X- Date d'envoi de l'avis à la publication : 13 Juillet 2007. Le Directeur Général : J.P. FISCHER