Marchés publics

PROCEDUR E ADAPTE E AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom de l'organisme Commune du VAUCLIN Personne Responsable du Marché Le Maire de la Ville, Raymond OCCOLIER, Adresse :2, rue Collignon 97280 Le VAUCLIN MARTINIQUE Téléphone :0596744040 Télécopie 05967444 11 OBJET DU MARCHE Objet du marché : Marché public de transport scolaire pour la rentrée scolaire 2007/2008 Caractéristiques principales Marché comprenant 8 lots. Chaque lot correspond à un circuit de transport scolaire et fera l'objet d'un marché séparé. Durée du marché : 10 mois (septembre 2007 -juin 2008) Date prévisionnelle de débat de la prestation septembre 2007 Renseignements relatifs aux lots • Lot 0 1 : ligne Boé, Humbert, Dunoyer, Cadette/ Collège du Vauclin Lot n' 2 : ligne Boé, Humbert, Dunoyer, morne Carrière, Cadette/ Ecole de Cadette • Lot n° 3 : ligne Morne-Raquette, Bellevue, Bel Air, Placide, Château Paille, Concorde/ Collège du Vauclin et écoles primaires du bourg • Lot n° 4 : ligne Ensfelder, Bel air/ Ecole primaire de Montagne • Lot n° 5 : ligne Grand Boucan, Montagne/ Ecoles primaires du bourg et collège du Vauclin Lot n 6 : ligne Beaujolais, Petit Pérou, Carrière, Puyferrat/ Ecoles primaires du bourg et collège du Vauclin • Lot n° 7 : ligne Ravine Plate, Placide, Cacotte, Baie des Mulets, Belle-Etoile/Ecoles primaires du bourg et collège du Vauclin • Lot n° 8 : Ligne Bourg du Vauclin/ Ecole de Montagne et école de Bellevue. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement : Le marché est finance par la Ville du Vauclin dans le cadre de conventions passées avec la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM) et le Conseil Général de la Martinique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de prestataires de services: Les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidat individuel, sod en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1. Critères de sélection des candidatures Fournir l'ensemble des pièces requises à l'appui des candidatures et énumérées à l'article 45 du Code des Marchés Publics Présenter des garanties techniques et financières suffisantes pr rapport à l'objet du marché. Pièces à fournir Le candidat devra fournir les renseignements concernant sa situation propre et les formalités nécessaires pour l'évaluation de sa capacité économique, financière et technique minimale requise notamment - la lettre de candidature ou DC4 dûment complété et signé la déclaration du candidat ou DC5 dûment complété et signé les attestations sociales et fiscales de l'année 2006 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - l'extrait K bis. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise - une déclaration relative aux chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années, - les certificats de qualifications professionnelles. Ces documents peuvent être remplacés par toute autre mode de preuve, - un état indiquant les effectifs du candidat - un état indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services, - la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et les destinataires publics ou prives. - un état du parc automobile indiquant le nombre et le type de véhicules, le nombre de places, l'âge des véhicules, l'état des véhicules, l'équipement des véhicules (ceintures de sécurité, climatisation...), Pièces obligatoires à produire - les pièces justifiant son inscription au registre des transports ou licence de transport intérieur, validité pour l'année en cours, - le certificat d'immatriculation des véhicules au nom du transporteur, éventuellement les contrats de location, - la carte violette (recto verso), la carte grise, - les procès-verbaux des visites techniques en cours de validité, - les attestations d'assurance des véhicules en cours de validité. CRITERE D'ATTRIBUTION L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous 1-Valeur technique de l'offre (55 %) 2-Prix (45 %) TYPE DE PROCEDURE Procédure adaptée suivant les articles 144lllaet 146 du CMP. CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des candidatures et des offres le mardi 14 août 2007 à 12 heures. AUTRES RENSEIGNEMENTS l .-Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus Service des Affaires scolaires Mairie du Vauclin 11é1 :0596744040 poste 218 Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à retirer auprès de Mlle ELBENE, en mairie. 2. Adresse auprès de laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées Mairie du VAUCLIN 2, rue Collignon 97280 Le VAUCLIN Les pièces du DCE peuvent être consultées et téléchargées sur le site https://marches-se curises.fr. Les téléchargements sont disponibles, après inscription sur le site. Date d'envoi du présent avis à la publication le mercredi 25juillet 2007. M07502