Marchés publics

Secteurs d'activité : Nom officiel Ville de Fort-de-Fiance Adresse: Rue Victor Sévère Localité / 1111e: Fort-de-France Code postal : 97262 Pays: Martinique Téléphone: 0596596000 À l'attention-de : Monsieur le Maire Fax: 0596609169, Adresse internet (U.R.L,) du pouvoir adjudicateur: http://www.fortdefrance.fr 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques Collectivité territoriale Lé pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Sous quel département votre annonce doit-elle être publiée au BOAMP:972 - Département(s) sous le(s)quel(s) un rappel de votre annonce sera publié au BOAMP: 972 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Nettoyage des infrastructures et des locaux. administratifs et sportifs de divers services municipaux Services Type de services: 14 Lieu péncipal d'exécution / livraison! prestation: Adresse: Centre Code Postal: 97200 Ville: Fort-de-France 11.1.3) L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre 11.1.4) Informations sur accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre en année(s): 4 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Les prestations feront l'objet due marché à boss de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Classification CPV descripteur principal descripteur supplèmentaire Objet principal 74700000 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) oui 11.1.8) Division en lots: oui Dans l'affirmative, il convient de soumettre des offres pour: Plusieurs lots 11.1.9) Des variantes seront prises en considération non 11.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Achats suceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions d'avenants ou de marches complémentaires conclus suns nouvelle mise en concurrence portent sur tous les lots 11,2.2) Options (le cas échéant),: oui Dans l'affirmative, description de ces options Le présent marche pourra être reconduit expressément au début de chaque année civile par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans Nombre de reconductions éventuelles 3 S'il est connu, dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLJ D'EXÉCUTION Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement,lorsqu'un bon de commande est supérieur à 1 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur 'à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 'pour cent du montant du bon de commande, toutes taxes comprises,si sa durée est inférieure ou égale à douze mois si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 pour cent d'une somme égale à douze fois le montant mention né ci-dessus divisé pan cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne pout être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 pour cent du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 pour cent du montant du bon de commande, toutes taxes comprises. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement ax titulaire à titre d'acompte ou de solde. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des Marchés Publics 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 45 jours à compter dela date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement en fond proprelll.1 4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (je cas échéant) : non Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces (jeu formulaires 0C4 lettre de candidature et DC5 déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://fortdefrance.forsup.net et sur www.minefi.gouv.fr.) sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, à défaut, depuis la date de création de l'entreprise Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel -d'encadrement pour chacune des trois demières années où, à défaut, depuis la date de création de l'entreprise: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant) : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifies qu'il dispose des capacités de cet, opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 111.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) non 11131) La prestation est réservée à une profession particulière : non 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : son V.1.1) Type de procédure: Ouverte V.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la pius avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Critère : Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement) 60% Critère: Prix des prestations 40% lV2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non V.31) Numéro de référence attribué au dossier parle pouvoir adjudicateur (le cas échéant) AOO/DGAAFFJMMPDSP/072007/001 IV.32) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non Avis de pré-information lV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date limite de réception des offres 10/09/2007 12:00 V.36) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français IV.3,7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 VIl) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : non Vl.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: non VI,4.1) Instance chargée des procédures de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy Camille BP 683 Croix de Bellevue Code postal :97264 Localité/Ville : Fort de France Pays: France Téléphone :0596716667 Fax: 0596631008 VI.4,3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy Camille BP 683 Croix de Bellevue Code postal :97264 Localité/Ville : Fort de France Pays: France Téléphone: 0596716667 Fax: 0596631008 I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: ville de Fort de France Adresse postale: 80 rue de la République Localité : Fort de France Code Postal :97200 Pays : France Point(s) de contact : Mission marches publics et délégation de service public Telephone: 05 96 55 52 94Fax: 0596 55 52 94 Adresse internét (U.R.L,) : http(s):Ï/ http:"fort defrance.forsup.net If ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPÉTITIF OU UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel : Ville de Fort de France Adresse postale: 80 rue de la République Localité/Ville: Fort de France Code Postal: 97200 Pays: France Point(s) de contact: Mission marches publics et délégation de service public Telephone: Adresse internet CURL.) : http(s):// http://fortdefrance.forsup.net III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: Ville de Fort de France Adresse postale: 80 rue de la République LocahtéA/ille: Fort de France Code Postal :97200 Pays: France Point(s) de contact: Mission marches publics et délégation de service public Telephone:05 96 59 14 74 Fax:0596 55 52 94 Adresse internet (UR.L,) http(s):// http://fortdefranceforsup.net Nombre de lot(s) 11 Lot n°1 INTITULE Nettoyage des locaux du Centre administratif et de l' hôtel de ville 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage des locaux du Centre administratif et de l' hôtel de ville Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marches) Objet principal Objets complémentaires Lot n°2 INTITULE Décapage, cirage, lustrage, désinfection, shampouinage den sols du centre administratif et de l'hôtel de ville 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Décapage, cirage, lustrage, désinfection, shampouinage des sols du Centre administratif et de l'hôtel de ville Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Lot n°3 INTITULE Nettoyage du centre technique de la trompeuse 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage du centre technique de la trompeuse Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Lot n°4 INTITULE Décapage cirage lustrage désinfection shampouinage des différents sols du Centre technique de la Trompeuse 1) DESCRiPTION SUCCINCTE: Décapage cirage lustrage désinfection shampouinage des différents sols du Centre technique de la Trompeuse Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Lot n°5 INTITULE Nettoyage des locaux de divers services municipaux - 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage des locaux de divers services municipaux Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Lot n°6 INTITULE Décapage, cirage, lustrage, désinfection, shampouinage des sols de divers services municipaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Décapage, cirage, lustrage, désinfection, shampouinage des sols de divers services municipaux Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Lot n°7 INTITULE Nettoyage des locaux des bâtiments et annexes dés stades municipaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage des locaux des bâtiments et annexes des stades municipaux Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) - Objet principal Objets complémentaires Lot n°8 INTITULE Décapage, cirage, lustrage désinfection, shampouinage des sols des bâtiments et annexes des stades municipaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Décapage, cirage, lustrage, désinfection, shampouinage des sols dés bâtiments et annexes des stades municipaux Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Lot n°9 INTITULE Nettoyage des parkings terrains et abords des sites municipaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage des parkings terrains et abords des sites municipaux Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Lot n°10 INTITULE Nettoyage des pistes d'athlétisme 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage des pistes d'athlétisme Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Lot n°11 INTITULE Nettoyage nécessitant des travaux en hauteur 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage nécessitant des travaux en hauteur Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Objets complémentaires Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : XXXXXXXXXXXX ou denomination : Monsieur le Maire Adresse : Rue Victor Sévère Code Postal :97262 Ville : Fort de France Date d'envoi 25/07/2007 M07503