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  • Communauté d'agglomération du Pays de Gex

  • -

  • < 90 000 €

  • Procédure ouverte - Assistance juridique

  • Publié :23/05/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 23/06/2025 à 2h00 (Il y a 1 an)

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Département(s) de publication : 1, 74 Annonce No : 25-58235 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. Soulage Bertrand Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Gex Agglomération Adresse : Rue de Genève 135 01170 Gex Coordonnées : Téléphone : 0405991207 Adresse internet : https://webmarche.adullact.org Section 3 - Description du marché Assistance à maîtrise foncière pour la réalisation des travaux liés à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et dites de ruissellements et GEMAPIlieuExecutionLivraison : 135 rue de Genève 01170 Gex Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La mission d'assistance à maîtrise foncière consiste à accompagner la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (Pays de Gex Agglo) dans la réalisation de trois missions distinctes : - Produire un guide complet des différentes stratégies de maîtrise foncière pour la réalisation des travaux et l'entretien du patrimoine de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et de ruissellement. En complément de ce guide les modèles de documents pour mettre en oeuvre les procédures devront être fournis. - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et mise en oeuvre de la procédure de maitrise foncière pour les travaux de gestion des inondations par ruissellement sur la commune de Prévessin-Moëns, secteurs Champs Corboz et Bellevue. - Définition et mise en oeuvre de la procédure de maîtrise foncière pour les travaux de gestion des inondations par débordement de cours d'eau et ruissellement sur les communes de Gex et Vesancy secteur Zone Artisanale de l'Aiglette. La mission d'assistance à maîtrise foncière dans le cadre de la réalisation des travaux liés à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et dites de ruissellements et GEMAPI faisant l'objet du présent marché, sera découpée en une tranche ferme comprenant 3 missions, et 4 tranches optionnelles. Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Prix des prestations 60% Valeur technique Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO_foncier_EP Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505358&orgAcronyme=f4g

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