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Communauté d'agglomération du Pays de Gex
-
< 90 000 €
Procédure ouverte - Assistance juridique
Publié :23/05/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 23/06/2025 à 2h00 (Il y a 1 an)
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Annonce No : 25-58235
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : M. Soulage Bertrand
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Gex Agglomération
Adresse : Rue de Genève 135 01170 Gex
Coordonnées :
Téléphone : 0405991207
Adresse internet : https://webmarche.adullact.org
Section 3 - Description du marché
Assistance à maîtrise foncière pour la réalisation des travaux liés à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et dites de ruissellements et GEMAPIlieuExecutionLivraison : 135 rue de Genève 01170 Gex
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non
Caractéristiques principales : La mission d'assistance à maîtrise foncière consiste à accompagner la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (Pays de Gex Agglo) dans la réalisation de trois missions distinctes :
- Produire un guide complet des différentes stratégies de maîtrise foncière pour la réalisation des travaux et l'entretien du patrimoine de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et de ruissellement. En complément de ce guide les modèles de documents pour mettre en oeuvre les procédures devront être fournis.
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et mise en oeuvre de la procédure de maitrise foncière pour les travaux de gestion des inondations par ruissellement sur la commune de Prévessin-Moëns, secteurs Champs Corboz et Bellevue.
- Définition et mise en oeuvre de la procédure de maîtrise foncière pour les travaux de gestion des inondations par débordement de cours d'eau et ruissellement sur les communes de Gex et Vesancy secteur Zone Artisanale de l'Aiglette.
La mission d'assistance à maîtrise foncière dans le cadre de la réalisation des travaux liés à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et dites de ruissellements et GEMAPI faisant l'objet du présent marché, sera découpée en une tranche ferme comprenant 3 missions, et 4 tranches optionnelles.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Prix des prestations
60% Valeur technique
Section 10 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO_foncier_EP
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Section 11 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées :
Adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505358&orgAcronyme=f4g