Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverta par l'accord sur les Marchés Publics de l'OMC iDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Du pouvoir adjudicateur : Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) • 2 Correspondant : Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes •4Code postal :97210 • 5 Ville Lamentin Cedex 2 7 Téléphone 05 96 66 50 89/05 96 66 7593 9 Télécopieur :0596574482 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr OBJET DU MARCHE I Objet du marché : La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique souhaite recourir à l'assistance d'un maître d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un local archives au Centre de Trinité. 4 Type de marché de services 12 5 Nomenclature Classification CPV Objet principal :74.14.21.10-0 Objet complémentaire 74.14.23.10-0 1 Lieu d'exécution Centre de Trinité, quartier Beauséjour, ville de Trinité 2 Lieu de livraison Centre de Trinité, quartier Beauséjour, ville de Trinité L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Marché de Maîtrise d'oe?uvre comprenant les missions APS/APD, PRO/EXE, ACT, DET, OPC, AOR. 2 Options descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Sans objet 4 Acceptation des variantes Non Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution • 3. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 17/05/2008. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE • 1 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct, 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats devront présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint comprenant un architecte et un bureau d'étu des techniques. • 4 Autres conditions particulières : Sans objet • 5 les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise, en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 52 et 156 du Code des marchés publics) Critères de sélection des candidatures 1. Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) : 25 % 2. Les moyens (humains, financiers...) dont dispose le candidat pour l'opération : 25 % 3. Une spécialisation en structure métallique et gros oeuvre : 50 %. situation juridique- références requises I? La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http://www.minefi .gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou équivalent ?? La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou équivalent ?? Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise parla CGSSM ?? une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose I? une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. I? Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. ?? Si les documents ne sont pas signés parla personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Dans tous les cas, au moment ,de l'attribution I? La declaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_pu blics/formulaires/indexhtm ou document équivalent, ?? La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, fanes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur générai ou par le receveur général des finances établi au 31décembre 2006 ?? Les pièces réclamées par le Décret du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé. ?? Une attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à cette opération. .2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (x) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l' entreprise 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) éxigé (s) Les références relatives à l'objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1) prix :100 % PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai Date limite de réception des offres 17/08/2007 à12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice 27 43 00 Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché XXXXXXXXXXXXXXX Caisse Générale de Sécurité Sociale de lu Martinique « Département Marchés » Hall 1: Niveau-1 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi : 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours I Nom de l'Organisme : TGI .2 Adresse : Boulevard Général de Gaulle .3 Code Postal :97200 .4 Ville : FORT-DE-FRANCE ,6 Téléphone :05 96 48 41 41 .8 Télécopieur Date d'envoi du présent avis à la publication 27/07/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif • 1 Nom de l'organisme CGSSM 2 Correspondant Département Marchés • 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 4Code postal 97 210 .5 Ville LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone 05966651 01/05 96 66 5089 .8 Poste .9 Télécopieur 0596574482 .10 Courriel sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr d'ordre technique 1 Nom de l'organisme CGSSM 2 Correspondant Cellule Immobilère - M. OZIER LAFONTAINE / M. DESROSES 3 Adresse Siège de Place d'Armes 4Code postal :97210 .5 Ville LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone :0596665096.8 Poste 9 Télécopieur Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant .Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, ,4 Code postal :97210 5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 96 66 5089 .8 Poste 9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr fredérique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr - 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omsikles.com/ops Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ projets/ demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 96 66 5089 .8 Poste .9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omnikles.com/ops M07534