Marchés publics

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84, 20A, 20B Annonce No : 25-58670 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. LE DU ADRIEN Juriste marché Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS ALPES-MEDITERRANEE Adresse : num : 149, typevoie : boulevard boulevard BAILLE 13005 MARSEILLE Coordonnées : poste,mel Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Le marché public a pour objet des prestations de vacations d’assistance sociale pour les salariés de l’EFS PACA-Corse. La direction de l’établissement est, en effet, soucieuse du bien-être des personnels, et consciente des difficultés que chacun peut avoir dans sa vie personnelle et professionnelle. Ces prestations s’inscrivent ainsi dans le cadre de la politique de prévention sociale de l’EFS. Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2025-09-27 Termine le : 2029-09-27 dateDebutPrestation : 2025-09-27 Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-07-04T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023EFSPACC697 Renseignements complémentaires : Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS Paca-Corse. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes fixé à 30 000 € HT. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier dans les conditions mentionnées dans le RC. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca,13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta@marseille juradm.f Section 12 - Adresses complémentaires envoi : PersonnePhysique : Service juridique et commande publique Coordonnées : poste,mel