Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR : Le maître d'ouvrage : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Avenue Paul Lacavé - BP 465 - 97100 Basse-Terre - Tél : 0590 99 45 00 - Télécopieur : 0590 99 45 21 Le mandataire : SEMSAMAR - Parc d'Activités de la Jaille - Bat 2 - 97 122 Baie-Mahault Guadeloupe - Tél : 0590 32 36 00 - Télécopieur : 0590 32 16 67 Adresse auprès de laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyés : SEMSAMAR Parc d'Activites de la Jaille 97 122 Baie-Mahault Guadeloupe Tél : 0590 32 36 00 Télécopieur : 0590 32 16 67 2 - TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITES PRINCIPALES : Administration / Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de d'autres pouvoir adjudicateur : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1 DESCRIPTION II.1.1 intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réalisation des travaux d'extension du centre de gestion de la fonction publique. Type de marché : marché en tout corps d'état. Lieu d'exécution : Basse-Terre. Lieu de livraison : Basse-Terre. II.1.2 Description succincte du marché : Le marché concerne les travaux d'extension du centre existant à l'avenue Paul Lacavé à Basse-Terre. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille 97 122 Baie-Mahault - Tél : 05.90.32 36 00 - Fax : 0590 32 16 97 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : CABINET CORBIN - Tél : 0590 83 49 87 - Fax : 0590 82 55 79 BETA INGENIERIE - Tél : 0590 22 47 20 - Fax : 0590 22 47 38 2 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Acceptation des variantes : oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 4 Mois. 3 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités essentielles de financement et de paiement : - Budget d'investissement du centre de gestion paiement par le mandataire : SEMSAMAR. - Avance forfaitaire de 5% conforme à l'article 87 du CMP précisé par le CCAP et l'additif au CCAP: - Paiement à 45 jours conformément au code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement d'entreprises. 4- PRESENTATION DES OFFRES : Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées. L'offre devra être présentée selon les modalités exposées dans le R.D.C. A/ Contenu de l'enveloppe intérieure n° 1 (documents administratifs) : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics : • attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure: • attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: • attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L3249, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005) (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment : • justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant: • déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: • déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années: • présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé: • déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage: • certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des references de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Attestations d'assurances en cours de validité. B/ Contenu de l'enveloppe intérieure n° 2 (offre) : Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il est recommandé de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales et les documents exigés à l'article R. 324-4 du code du travail. Les attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. Les formulaires DC4, DC5, DC7, sont disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. 5 - CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés et précisés au règlement de consultation à savoir : - Valeur technique de l'offre 40% - Prix 60% 6- TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert suivant les articles 33 et 57 ,58 et 59 du code des marchés publics. 7 - CONDITION DE DELAI : Date limite de réception des offres : Lundi 10 Septembre 2007. 8 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : a) A CHRONOPLAN, 21 rue Ferdinand Forrest, zone industrielle de Jarry, 97 122 Baie-Mahault, Tél : 0590 26 69 72, Fax : 0590 26 60 61 9 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES CANDIDATURES ET OFFRES SONT TRANSMISES : Par courrier avec accusé de réception à : Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR parc d'activités de la Jaille 97 122 BAIE MAHAULT 10 - PROCEDURE DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, 97 109 Basse-Terre cedex, Tél : 0590 81 45 38, télécopie : 0590 81 96 70. Introduction de recours : Précisions concernant le délai d'introduction des recours : Recours gracieux : dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée Référé suspension (art 1521 1 du code de justice administrative) Référé précontractuel (art L551 1 du code de justice administrative) avant la signature du marché Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre 11 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le 24 juillet 2007. Le Directeur Général de la SEMSAMAR, Jean-Paul FISCHER 1460/05