Marchés publics

Commune de Gourbeyre AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHÉ : Marché de travaux à bons de commande POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Mairie de Gourbeyre Point de contact : Adresse : Hôtel de ville Code postal : 97113 Ville : Gourbeyre Téléphone : 05-90-99-08-15 Télécopieur : 05-90-92-16-76 OBJET DU MARCHE : Réfection et aménagement des voies et espaces publics communaux. Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Gourbeyre CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Nature et étendue des travaux : Réfection et aménagement des voies et espaces publics communaux. Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget communal. Les prix seront fermes actualisables. Les comptes seront réglés sous forme acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements qui rendront recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr La forme juridique du candidat : - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacités économiques et financières - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi: - Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Aucune Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : - La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Des certificats de qualités délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. Référence professionnelles et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : normale. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. PROCÉDURES : Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : le 17 août 2007 avant 12 heures Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Autres informations : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Coordonnées du service où le dossier de consultation peut être retiré : Mairie de Gourbeyre Hôtel de ville 97113 Gourbeyre Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif Adresse : Stade Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 05-90-81-45-38 Télécopieur : 05-90-81-96-70 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) : article L551-1 du Code de Justice Administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) : article R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : le 25 juillet 2007. Le Maire, Luc ADEMAR 1460/14