Marchés publics

Commune de Gourbeyre AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHÉ : Marché de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Gourbeyre Avenue Louis Philippe Longueteau 97113 Gourbeyre Téléphone : 05-90-99-08-15 Télécopieur : 05-90-92-16-76 Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Le Maire de Gourbeyre OBJET DU MARCHÉ : Lotissement communal de Champfleury Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution : Champfleury CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Nature et étendue des travaux : Création d'un lotissement communal - Travaux de VRD. Acceptation des variantes : Non. Prestations divisées en lots : Non. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget communal. Paiement par mandat administratif, délai global 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : - documents et renseignements qui rendront recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP) (Formulaires à télécharger sur le site minefi.gouv.fr). La forme juridique du candidat : - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché: Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: - Attestation d'assurance: Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : normale. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critè- res suivants : Prix, Références, Délais, Capacités professionnelles. PROCÉDURES : Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : le 17 août 2007 avant 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Condition de remise des offres : Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Avenue Louis Philippe Longueteau 97113 Gourbeyre L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : " Appel d'offres pour les travaux du lotissement communal de Champfleury ". A n'ouvrir qu'en séance. Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : 1ère enveloppe : pièces administratives, 2ème enveloppe : offre. Coordonnées du service où le dossier de consultation peut être retiré : Atelier de Reprographie 50-52 Rés. les Jardins d'Alexandre 97165 Pointe-à-Pitre Cedex Tel : 05-90-83-35-35 Fax : 05-90-82-75-21 PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif Adresse : Stade Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 05-90-81-45-38 Télécopieur : 05-90-81-96-70 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) : article L551-1 du Code de Justice Administrative: Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) : article R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : le 25 juillet 2007. Le Maire, Luc ADEMAR 1460/15