Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de la Guadeloupe. Correspondant : M. le président de la région Guadeloupe , avenue Paul Lacavé - petit Paris, 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, poste 5102, télécopieur : 05-90-80-51-25, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : missions de montage technique des dossiers, de mandat financier de passation des marchés de travaux, mise en oeuvre des procédures de marchés) et de contrôle des travaux dans le cadre du programme régional d'amélioration de l'habitat et de lette contre l'exclusion en Guadeloupe. Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 75100000. Lieu d'exécution : guadeloupe et dépendances. Code NUTS : FR910. Caractéristiques principales : Par délibération modifiée n° Cr/06-254 en date du 13 avril 2006, la Région Guadeloupe a décidé de mettre en place un programme régional de lutte contre l'exclusion en faveur des plus démunis dans le domaine de l'amélioration de l'habitat (Arsah) en Guadeloupe. Afin d'assurer une bonne mise en oeuvre et un contrôle efficace de son action en matière d'aide à l'amélioration de l'habitat et de garantir la bonne utilisation de la subvention régionale, la collectivité régionale, choisit des opérateurs par secteurs géographiques pour la conduite des opérations dans un souci d'équité et de reduction den délais d'exécution des travaux. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement régional 2007 et budget de fonctionnement 2007. Compte tenu des modalités de détermination du prix, définies à l'article 3 de l'acte d'engagement, aucune avance ne sera versée au titulaire du marché. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprise solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures compétences, référence et moyens en rapport avec l'objet du marché. Les entreprises candidates peuvent démontrer les capacités et expériences professionnelles des membres de l'équipe par l'intermédiaire des titres d'étude ou curriculm vitae. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens dé- tude et de recherche de son entreprise: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales su documents équivalents en cas de candidat étranger: - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique de l'offre : 70 %: - délai de réalisation du montage des dossiers techniques : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 août 2007, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MF/07-64 à MF/07-70. Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 30 du code des marchés publics français. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement : Sur le site internet de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : www.cr-guadeloupe.fr, rubrique "e-services"/consulter les marchés publics/consulter les Mapa/Article 30: Ou Sur place à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des affaires Juridiques et de la commande publique Service des marchés - Rez de jardin Hôtel de Région Avenue Paul Lacavé - petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Tél : 0590 80 40 40 Poste 4225 - télécopieur : 0590 80 51 17. Date limite d'obtention : 21 août 2007, à 12 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous plis cachetés contenant 2 enveloppes : - La première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément à l'article 3 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes : Offre pour "objet du marché" - "Première enveloppe intérieure" - Nom du prestataire. - La seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les offres. Le prestataire devra y mentionner le ou les lots pour lesquels il soumissionne. Elle portera les mentions suivantes : Deuxième enveloppe Offre pour. "objet du marché Lot(S) ..... Nom du prestataire. Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2007. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Region Guadeloupe - Direction de la santé et de la solidarité service du logement de l'habitat et du l'aide aux personnes. Correspondant : M. Patrick BERLIMA, avenue Paul Lacavé - petit-Paris, 97100 Bass Terre, tél. : 05-90-80-51-02, poste 4290, télécopieur : 05-90-80-51-25. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans, Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél : 05-90-81-45-38, télécopieur : 05-90-81-96-70. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux : dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée: - référé suspension (article L.521-1 du coda de justice administrative): - référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du marché: - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Renseignements relatifs aux lots : Lot 01 : 1 - ABYMES 2 - GOSIER 3 - POINTE-A-PITRE Lot 2 : 4 - MORNE-A-L'EAU 5 - PETIT-CANAL 6 - PORT-LOUIS 7 - ANSE-BERTRAND Lot 3 : 8 - MOULE 9 - SAINT- FRANCOIS 10 - SAINTE-ANNE 11 - DESIRADE Lot 4 : 12 - CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE 13 - GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE 14 - SAINT-LOUIS DE MARIE-GALANTE Lot 5 : 15 - BAIE-MAHAULT 16 - LAMENTIN 17 - SAINTE-ROSE 18 - DESHAIES Lot 6 : 19 - PETIT-BOURG 20 - GOYAVE 21 - CAPESTERRE BELLE-EAU Lot 7 : 22 - TROIS-RIVIERES 23 - GOURBEYRE 24 - VIEUX-FORT 25 - BOUILLANTE 26 - POINTE-NOIRE 27 - TERRE DE BAS 28 - TERRE DE HAUT 29 - VIEUX-HABITANTS 30 - BASSE-TERRE 31 - SAINT-CLAUDE 32 - BAILLIF Pour le président de la région Guadeloupe, Le directeur général des services, M. Marc VIZY. G08020BT