Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché: CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et économiques Imm Concorde - Route de la Folie 97200 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 59 84 54 /Télécopie 0596 60 22 89 2. Procédure de passation: Marché à procédure adaptée en application de article 28 du code des marchés publics. 3. Objet du marché: Réalisation d'une étude de faisabilité relative à la mise en place d'un système d'information géographique et d'un réseau intranet associé, pour le Gouvernement de Sainte-Lucie. 4. Condition de présentation des équipes: Les candidats ont la possibilité de se présenter en groupement solidaire, 5. Critères de sélection des candidatures et d'attribution du marché: - Valeur technique (production d'une note méthodologique précisant la démarche retenue pour la réalisation de l'étude., d'un exemplaire d'une étude similaire) :65 % 6, Date limite de réception des offres Les offres devront parvend avant le 03 septembre 2007 à 12 H 00. Toute offre parvenue après ces daté et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront remis sur place à l'attention de M. Eddy MAINGE à l'adresse suivante CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Économiques Service Infographie et Télégestion Immeuble Concorde - Route de la Folie. 97200 FORT DE France Téléphone : 0596 59 83 07/Télécopie : 05 96 59 66 27 L'enveloppe portera la mention «Réalisation d'une étude de faisabilité relative à la mise en place d'un système d'information géographique et d'un réseau intranet associé, pour le Gouvernement de Sainte-Lucie». 7, Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Art. 43,44,44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement, 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même, 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics: a)Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales: b)Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier udiciaire pour les infractions visées aux art, 24-9, L32410, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail d)Qu'il a satisfait aux dispositions dés articles L.323-1, L. 323-8-2, L.323-8-du code du travail relativés aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salaries et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts: O Qu'il la satisfait aux dispositions des articles L 620-1 et L 625-2 du code de commerce èn matière de liquidation judiciaire, de redresse- ment judiciaire de faillite personnelle I g) . Qu'il est en règle, au regard des articles L.32O, L 143.3 et R.143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé Ou la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées) 8. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Service Infographie et Télégestion Immeuble Concorde - Route de la Folie 97200 FORT, DE France Contact : M. Jean-Paul JOUANNELLE Téléphone -05 96 59 84 54 / Télécopie :05 96 60 22 89 Contact : M. Eddy MAINGE Téléphone : 05 66 59 83 07/Télécopie : 05 96 59 66 27 De 08 H 00 à 13H 00 et de 14H 00 à 18H 00 9. Autres renseignements Les dossiers devront être rédigés en langue française 'Modalités de financement: Le délai global de paiement est de 45 jours. Ce marché n'est pas couvert pat l'accord sur les marchés publics. Cette operation sera financée sur le budget départemental, Subvention du Fond de Coopération Régionale. Avance forfaitaire de 5% proposée 12. Date d'envoi de l'avis Le 31 juillet 2007 M08029