Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché Travaux d'exécution Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP.) ?Oui Identification de l'organisme qui passe le marché: Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique - tél.: 0596-59-63-00 Télécopie : 0596-72-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Correspondant : Le Président du Conseil Régional de Martinique L'avis implique la passation d'un marché Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Type de procédure: Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics). Objet du marché : Mise à 2x2 voies réduites section Petit Bourg! Rivière Salée sur la RN5 - Commune de Rivière Salée Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 'N5 2x2 voies-06-04" Caractéristiques principales (Description succincte du marché) : Il s'agit notamment de travaux de modification de chaussée sur 800 mètres linéaires comprenant • Installations de chantier et travaux préparatoires • Réalisation des terrassements généraux • Pose du réseau enterré d'assainissement pluvial • Pose des fourreaux dédiés au passage du réseau informatique à haut débit • Réalisation des épaulements de part et d'autre de la chaussée actuelle (remblaiement jusqu'à la couche de forme) Des variantes seront prises en considération Oui Prestations divisées en lots Non Lieu d'exécution RN5 section Petit Bourg / Rivière Salée Code-postal :97215 - Ville : Rivière-Salée Délai d'exécution du marché : Période de préparation : 30 jours Délai d'exécution des travaux : 2 mois maximum Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : Ce dossier sera remis gratuitement per le Service Routier Régional - Subdivision 8T2 - Site de la DDE 972- Quartier Pointe de Jaham - 97233 SCHOELCHER. Tél :059659-12-50 - Fax :059659-1306 , tous les jours ouvrables de 7h30 à 13h00. Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. Modalités de financement du marché - Origine financement : Budget FIRT du Conseil régional de Martinique - Paiement : virement administratif - Délai global de paiement : 45 jours - règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde. - Avance de 5 % prévue - variation des prix : prix fermes actualisables Classification CPV : 45233140-2 "Travaux routiers" Cautionnement et garanties exigées avance Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues eux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné parla constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie Une retenue de garantie de 5% est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, aile pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échént Groupement solidaire momentané L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non Unité monétaire : L'euro Langue pouvant être utilisée : Français Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional de la Martinique (service des Marchés et do la Commande Publique) ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Service Routier Régional. - Subdivision ET2 à l'adresse susvisée ou en ligne à l'adresse Internet précitée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Obtention gratuite Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 septembre 2007 12:00. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Situation juridique - références requises pièces à fournir par chaque candidat - la déclaration de candidature (conforme au modèle Dc5 version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché. - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - a fournirai la situation du candidat le justitle - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante - http://www.minefi.gouv.f r, thème : marchés publics). Capacité économique et financière - références requises - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) Marché réservé : non. Critères d'attribution des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre de priorité Valeur technique des prestations : Coeffi- cient 4,5 Sous-critères valeur technique - Pertinence du mémoire technique : 50 % du coef. 4,5 - Qualité du SQPAQ 30% du coet. 4,5 - Soin apporté à l'élaboration des sous détails de prix unitaires : 20 % du coat. 4,5 Prix des prestations : Coefficient 3,5 Délai des prestations : Coefficient 2 Délai de validité des offres :180 jours Date limite de réception des offres : Le lundi 10 'septembre 2007 à 12 h 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, Service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France -MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales 8 jours calendaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-deFrance Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97264 Fort-de-France Cedex Tél :0596-71-66-67 Fax :059663.10.08 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris) 29 rue Barbet-de-Jouy - 75700 Paris -CEDEX 7 Téléphone : 01.44.42.63.43 Télécopie : 01.44.42.63.37 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours - Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative Délai : de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 4213 du code de justice administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Tél : 0596-71-66-67 Fax :059663.10.08 Autres renseignements Transmission par voie dématérialisée autorisée Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées parla Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ "e-mail" en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une ' copie de sauvegarde" de ce dossier: ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis à la publication aux organes de presse Le mardi 24 juillet 2007 FA 8300