Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type de marché Services - Catégorie de services: 03 Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.) ? : Oui Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Detterre - Cluny 97200 Fort-De-Fiance - Martinique - tél.: 0596-59-63-00 Télécopie : 05g6-72-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" Contact : le représentant du pouvoir adjudicateur Le Président du Conseil régional de Martinique Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principals(s) Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds européens: Non S'agit-il d'un avis périodique ? Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2011. L'avis implique la passation d'un marché Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non Publication(s) antérieur(s) concernant le même marché : Non Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE. Intitulé attribué au marché : Assurer le transport aérien de personnes pour le compte du Conseil Régional de Martinique Numéro de référence du dossier : SAGSTAR-07-025 Caractéristiques principales (Description succincte du marché) : Il s'agit pour le titulaire du marché de régir les modalités d'acquisition des titres de transport aérien destinés aux personnes voyageant aux frais du Conseil Régional de Martinique. Transmission par voie dématérialisée Autorisée Des variantes seront prises en considération : Oui Division en lots Oui Il convient de soumettre des offres pour: 1 ou plusieurs lots Informations sur les lots Lot 1 : Intitulé Fort-de-France/France - - Description succincte : Assurer le transport aérien de personnes entre la Martinique et les différents aéroports de France et vice versa. - Quantité de commande minimum : la Région s'engage à fournir un montant de commande minimum annuel de 92000€ (T.T.C) au titulaire qui lui s'engage à réaliser toutes les commandes faites par la Région. Classification CPV : 62110000 62230000 Lot 2 : intitulé : Fort de France/Caraïbes/Cayenne/Caracas/Miami - Descriptions succincte Assurer le transport aérien de personnes entre la Martinique et les différents aéroports du monde autres que ceux concernés par les lots 1 et 3 - Quantité minimum : la région s'engage à fournir un montant de commande minimum annuel de 38 000 euro (T.T.C.) au titulaire qui lui s'engage à réaliser toutes les commandes faites par la Région. - Classification CPV 62110000,62230000 - Informations complémentaires au lot 2: Caraïbes notamment : Port-au-Prince, Saint Domingue, San Juan, Saint martin, Saint Barthélémy, Désirade, Marie galante, Les Saintes, Pointe à Pitre, Dominique, Sainte Lucie, Saint Vincent, Union, Moustique, Canouan, Barbade Lot 3 : Intitulé : Fort de France/Reste du monde - Description succincte : Assurer le transport aérien de personnes entre la Martinique et les différents aéroports du monde autres que ceux concernés par les lots 1 et 2. - Quantité minimum : la région s'engage à fournir un montant de commande minimum annuel de 38 000 euro (T.T.C.) au titulaire qui lui s'engage à réaliser toutes les commandes faites par la Région. - Classification CPV : 62110000, 62230000. Les marchés seront exécutés sur la base de marchés à bons de commandes. Délai d'exécution du marché en mois 48 (à compter de la date d'attribution du contrat). Options Oui Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires. Marché passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Lieu principal d'exécution des prestations (pour les trois lots) : Martinique et potentiellement l'ensemble des destinations aériennes du monde Une enchère électronique sera effectuée Non Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par le CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE, rue Gaston Defferre, Plateau Roy - cluny, Contact : services des marchés et de la Commande Publique, 97200 Fortde-Fiance. Tél. 05 96 59 63 00. Fax 05 96 72 68 10. URL : http://www.cr-martinique.fr.. Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée. Modalités essentielles de financement et de paiement du marché : - origine financement : Budget du Conseil régional de Martinique - paiement : virement administratif - délai global de paiement : 45 jours - règlement effectué sur facture et après service fait. - avance de 5 % prévue - variation des prix : prix révisables par ajustement au tarif grand public du titulaire du marché NUTS (code) FR920 MARTINIQUE Cautionnement et garanties exigées avance Si le titulaire l'accepte dans acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution dune garantie à.première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant Groupement solidaire momentané L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional de Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique - tél. 0596-59-63-00 Télécopie : 0596-72-6810 ou en ligne à l'adresse Internet précitée. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :21 septembre 2007- 12:00. Documents payants : non. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures - Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - - la déclaration de candidature (conforme au modèle Dc5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - les documents relatifs aux pouvoirs-de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) Capacités professionnelles: - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5). - les attestations de qualifications et autorisations- délivrées par les autorités compétences pour l'exercice de ce type d'activité - présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concer nant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5). - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise. Marchés réservés : Non Critères d'attribution du marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. la valeur technique de l'offre. Pondération : coefficient 4. 2. les prix des prestations. Pondération coefficient 3. 3. les avantages consentis éventuellement par le candidat. Pondération : coefficient 2 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours Date limite de réception des offres 24 septembre 2007 à 12 h 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées,:. Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-Francs -MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales. 08 jours calendaire à Modalités d'ouverture des offres : Ouverture prévue le 26 septembre 2007 à 10 heures au Conseil Régional de Martinique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non Langue pouvant être utilisée dans l'offre Français uniquement La prestation est-elle réservée à une profession particulière ? non Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort-deFrance Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97264 Fort-de-Francs Cedex Tél : 0596-71-66-67 - Fax : 0596 63.10.08 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R,A de Paris) 29 rue Barbet-de-Jouy - 75700 Paris CEDEX 7 Téléphone :01.44.42.63.43 Télécopie :01.44.42.63.37 Introduction des recours -Référé précontractuel article L551-1 du code de justice administrative Délai : de la publication de l'avis jusqu' à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421 3 du code de justice administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du Tribunal administratif Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France Tél :0596-71-66-67 Fax :059663.10.08 Autres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ "e-mail" en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde" de ce dossier: ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis à la publication au JOUE / BOAMP Le 26juillet 2007 Date d'envoi de l'avis à la publication aux journaux d'annonces légales locaux Le 27juillet 2007 FA 8301